Accord d'entreprise UES FORBO SARLINO
Un accord portant sur le coefficient d'embauche
Application de l'accord
Début : 11/06/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 11/06/2018
Fin : 01/01/2999
22 accords de la société UES FORBO SARLINO
Le 11/06/2018
PROTOCOLE D’ACCORD- COEFFICIENT D’EMBAUCHE AVENANT 1
Une négociation s’est engagée entre la Direction et les Délégations Syndicales, il a été convenu ce qui suit :
L’UES Forbo-Sarlino, 63 rue Gosset, 51100 REIMS, représentée par, Vice-Présidente Pays du Sud, et, Directrice des Ressources Humaines.
d’une part,
Et
Les organisations syndicales représentées au sein de l’UES Forbo Sarlino respectivement par :
- Déléguée Syndicale CFDT
– Délégué Syndical CGT
d’autre part,
Préambule
Lors de l’accord NAO 2015, dans ses dispositions de l’article 4, il a été prévu qu’ « afin de faciliter l’intégration de nouveaux collaborateurs au sein de l’avenant 1, le coefficient 150 est rétabli comme seuil d’entrée minimum dans l’entreprise et pour une durée maximum à ce coefficient de 2 ans (périodes d’intérim et CDD comprises). »Il s’en est suivi différentes interprétations et applications de cette disposition au fil du temps.
Aussi, dans un souci d’homogénéisation et d‘équité dans les pratiques, la Direction et les Délégations syndicales se sont rencontrées et après discussions, ont abouti à l’accord suivant :
Article 1 – Suppression de l’article 4 de l’accord NAO 2015
Les dispositions à suivre annulent et remplacent l’article 4 de l’accord NAO 2015.
Article 2 : Coefficient d‘entrée minimum.
Au sein de l’avenant 1, le coefficient 150 est établi comme seuil d’entrée minimum dans l’entreprise.
Article 3 : Prime de fonction
A l’issue de la formation au poste dûment formalisée, le collaborateur bénéficiera de la prime de fonction liée au poste qu’il occupe en toute autonomie.
Article 4 : Passage au coefficient du poste pourvu à l’embauche
Six mois à partir de la date d’embauche au sein de l’entreprise (CDI, CDD), le collaborateur nouvellement embauché au sein de l’entreprise bénéficiera du coefficient du poste ouvert et défini à l’embauche, sans application des dispositions éventuelles liées aux promotions.
Article 5 – Dépôt
Le présent accord sera déposé en un exemplaire à la DIRECCTE et en un exemplaire au greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de la conclusion de l’accord.
Fait en 6 exemplaires à Reims, le 11 juin 2018
Vice-Présidente Pays du SudDirectrice des Ressources Humaines
Déléguée Syndicale CFDTDélégué Syndical SUD FORBO
Délégué Syndical CGT
Mise à jour : 2018-09-06
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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