Conformément à l’article L 2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les Délégations Syndicales, il a été convenu ce qui suit :
L’UES Forbo-Sarlino, 63 rue Gosset, 51100 REIMS, représentée par Madame, Directrice des Ressources Humaines et Monsieur, Directeur des Opérations.
d’une part,
Et
Les organisations syndicales représentées au sein de l’UES Forbo Sarlino respectivement par :
Conformément à l’accord d’entreprise sur les modalités d’organisation de la Négociation Annuelle Obligatoire en date du 7 novembre 2023, les réunions des 7 novembre 2023, 21 novembre 2023, 30 novembre 2023, 7 décembre 2023 et 14 décembre 2023 se sont déroulées et ont donné lieu à l’issue de chaque réunion, à l’établissement d’un compte rendu faisant état des positions exprimées et en particulier des propositions de chaque partie en leur dernier état y compris pour la dernière réunion.
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’Unité Economique et Sociale composée des sociétés Forbo Sarlino SAS et Forbo Reims SNC, dont le contrat de travail est régi par les avenants 1, 2 et 3 de la Convention Collective de la Chimie, à l’exception du personnel FBP/CBP.
Les discussions et concessions réciproques ont permis aux parties d’aboutir à l’accord suivant :
Article 1 – Augmentation Générale
Article 1-1 – Montant
Cette augmentation générale concerne les avenants 1, 2 et 3 (hors FBP et CBP). L’augmentation du salaire de base mensuel est de 3,4% avec un minimum de 130 euros bruts, hors ancienneté et hors PPC.
Article 1-2 - Date d’application
La présente disposition est applicable à compter du 1er janvier 2024. Article 1-3 – Grille de salaires UES Forbo Sarlino
Il est convenu de l’application de l’augmentation prévue à l’article 1-1 sur les grilles de salaires internes. Les parties se rencontreront ultérieurement, au plus tard fin février 2024, afin de convenir des modalités d’application de cette augmentation.
Article 2 – Indemnité de transport
Le montant de cette indemnité existante est porté à 20 euros nets (au lieu de 10,5 euros nets) mensuel pour le personnel concerné au prorata du temps de présence.
Article 3 – Prime 14ème mois FBP
Bien qu’étant exclus traditionnellement des accords NAO en raison de leur situation contractuelle, à titre exceptionnel, les dispositions de l’article 3 de l’accord NAO 2023 en date du 7 décembre 2022 sont étendues aux salariés FBP.
Aussi les salariés FBP bénéficieront d’un 14ème mois à compter de juin 2024.
Article 4 – Dépôt
Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé sous forme électronique sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du Travail.
Un exemplaire du présent accord sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Reims.
Fait en 5 exemplaires à Reims, le 18 décembre 2023
Directrice des Ressources HumainesDirecteur des Opérations
