Accord d'entreprise UES LE FOYER REMOIS-POLARIS
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
11 accords de la société UES LE FOYER REMOIS-POLARIS
Le 23/09/2019
Procès-verbal d’accord - Négociation annuelle obligatoire
Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
Les deux syndicats C.G.T et F.O. ont été régulièrement invités à participer aux réunions de négociation.
Deux réunions (12 et 23 septembre 2019) se sont donc tenues en présence de la Direction et du syndicat C.G.T. à l’issue desquelles, le présent procès-verbal d’accord a été établi. Lors de ces deux réunions, le rapport concernant la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée a été présenté, analysé et commenté.
- Etat des dernières propositions
. Augmentation généralisée des salaires de base à hauteur de 2 %
. Augmentation individualisée avec une enveloppe fixée par la Direction
Délégation syndicale FO
. Augmentation généralisée des salaires de base à hauteur de 3 %
. Augmentation individualisée avec une enveloppe fixée à 0,5 % hors primes individuelles
La Direction
. Si intégration de la prime de 14ème mois, augmentation générale des salaires de base de
1,57 %
. Augmentation du taux d’ancienneté de0,8% selon application de l’accord en vigueur
Après discussions, le syndicat CGT accepte la signature d’un accord sur la base de la dernière proposition de la Direction. Le syndicat F.O. ne se prononce pas du fait de son absence. Il est acté que la négociation sur le partage de la valeur ajoutée (intéressement) reprendra au premier semestre 2020.
En conséquence, il sera appliqué les mesures suivantes.
- Mesures décidées, application et durée
Solde de la prime de 14ème mois acquise sur la paie de décembre 2019
. Intégration d’un douzième de la prime de 14ème mois dans le salaire de base
. Augmentation générale des salaires de1,57 %
. Augmentation du taux d’ancienneté de0,8% selon application de l’accord en vigueur
Les présentes mesures s'appliquent à l'ensemble du personnel travaillant dans l'UES Le Foyer Rémois Polaris, pour une durée déterminée d’un an, soit du
1er janvier 2020 au 31 décembre 2020. A cette date, elles cesseront automatiquement de produire leurs effets.
- Publicité
Un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire.
Le procès-verbal donnera lieu à affichage.
A Reims, le 23 septembre 2019
Mise à jour : 2020-01-07
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir