LE FOYER RÉMOIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33558121100026

• Un avenant à l'accord portant sur la réduction du temps de travail en date du 24/06/1999 et à l'accord portant sur la réduction du temps de travail des gardiens en date du 21/02/2000 (T05126062601)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord portant sur le compte épargne temps en date du 03/12/2015 (T05123005687)
  Début : 14/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur la prise des congés payés imposés (T05120002355)
  Début : 30/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord portant sur le 14ème mois et la grille des minima en date du 11/06/2002 (T05119001870)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur l'adoption du vote électronique (T05119000946)
  Début : 06/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord portant sur le compte épargne temps en date du 03/12/2015 (T05119000680)
  Début : 19/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord portant sur le forfait annuel en jours en date du 13/07/2017 (T05118000269)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord portant sur la maladie en date du 16/03/2001 (T05118000263)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord portant sur la réduction du temps de travail en date du 24/06/1999 et un avenant portant sur la réduction du temps de travail des gardiens en date du 21/02/2000 (T05118000264)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05122005232)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Un accord portant sur la prorogation des mandats des élus (T05123005642)
  Début : 07/02/2023 Fin : 13/06/2023
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05119001868)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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