Avenant n°2 à l’accord d’entreprise sur le Compte Épargne Temps du 3 décembre 2015
ENTRE
L'U.E.S. : Composée de la S.A. HLM LE FOYER REMOIS, 8 rue Lanson à REIMS, et du G.I.E POLARIS, 8 rue Lanson à REIMS,
ET
Les organisations syndicales représentées par : délégué syndical C.F.E.-C.G.C., délégué syndical C.G.T., délégué syndical F.O.,
Préambule
Le présent avenant n°2 à l’accord sur le Compte Epargne Temps a pour objet de compléter les conditions d’alimentation du CET prévues par l’article 4. Cet avenant de révision complète de plein droit les stipulations de l’article qu’il modifie. Il est précisé que tous les syndicats représentatifs dans l’entreprise ont été conviés à la négociation de cet avenant de révision.
Article 4 – Alimentation du compte
L’article 4 de l’accord initial est complété par l’alinéa suivant : Chaque salarié aura la possibilité d'alimenter le Compte Epargne Temps par des jours de congés dans la limite de 7 jours / an, une fois par an aux dates d’ouverture (entre le 1er et le 30 avril ou entre le 15 novembre et le 15 décembre).
Article 11 - Dépôt légal et publicité
Le présent accord sera déposé sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, assortis des éléments d’information prévus par la réglementation en vigueur. Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes de REIMS. Les parties ont par ailleurs convenu d’établir une version anonymisée de l’accord (sans mention des noms et prénoms des négociateurs et des signataires) qui sera publiée sur la base de données nationale. Les salariés seront informés de la signature de cet accord par une information figurant sur les panneaux d’affichage. Article 12 – Entrée en vigueur de l’accord Le présent accord entrera en vigueur à la signature. Article 13 - Durée de l’accord Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Fait à Reims, le ……………………….. en 5 exemplaires originaux dont un pour chaque signataire
Pour Le Foyer RémoisPour Polaris Président du DirectoirePrésident du Comité de Direction
Pour le syndicat C.G.TPour le syndicat C.F.E-C.G.C Pour le syndicat F.O
