Accord d'entreprise UES MORONI

Un avenant à l'accord portant sur la mise en place du vote électronique en date du 18/10/2023

Application de l'accord
Début : 20/10/2023
Fin : 19/10/2028

17 accords de la société UES MORONI

Le 20/10/2023


AVENANT ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELETRONIQUE


ENTRE :



L'Unité économique et sociale « SA MORONI », sise 60 boulevard du Val de Vesle - ZI - 51500 SAINT LEONARD représentée par Monsieur en sa qualité de D.R.H du groupe MORONI,

d'une part,

ET :

Les organisations syndicales définies ci-dessous :

  • CFDT TRANSPORT(DS)
  • CGT-FO (DS)
  • CFE-CGC BTP(DS)

d'autre part

Il est convenu de modifier les section 9.03 Vote électronique : « les listes de candidats seront présentées sur le site par ordre aléatoire » par « les listes de candidats seront présentées sur le site par ordre alphabétique ou aléatoire »  et 10.03 Caractéristique du vote, « des listes de candidats et des bulletins de vote par ordre alphabétique » par « des listes de candidats et des bulletins de vote par ordre alphabétique ou aléatoire ». Il est convenu dans cet avenant que toute mention dans l’accord indiquant une présentation « aléatoire » des listes ou candidats serait remplacée par « alphabétique ou aléatoire ».

Fait le 20 octobre 2023

A Saint Léonard

Pour la CFDT Transport,







Pour la CGT FO







Pour la CFE – CGC – BTP







Mise à jour : 2023-11-20

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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