AREAL, SAS, Siren 321 690 299 RCS AUCH, Siège Social : Rue de la Menoue 32400 RISCLE,
et
NOVASOL, SAS, Siren 442 183 299 RCS AUCH, Siège Social : Rue de la Menoue 32400 RISCLE,
Représentés par Monsieur , agissant en qualité de Président, ayant tous pouvoir à l’effet du présent accord, d’une part,
Et les organisations syndicales :
CFDT, représentée par Monsieur ,
FO, représentée par Madame ,
d’autre part, Est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de l’accord
Le présent accord vient en remplacement de celui du 19 décembre 2013 portant sur l’extension de l’UES Négoces à la société GONDIAN. La société GONDIAN ayant été cédée au 10 juillet à la société Vilmorin, ne fait plus parti de l’UES Négoces à cette date. Les parties conviennent de l’extension de l’UES à la société VIGNASSE & DONNEY. Il définit une UES entre les sociétés AREAL, NOVASOL et VIGNASSE & DONNEY.
Article 2 : Périmètre de l’accord
L’UES est dénommée « Négoces – Groupe VIVADOUR », et ne concerne que ces 3 sociétés exclusivement.
Article 3 : Date d’application
Le présent accord entrera en application au 1er septembre 2018.
Article 4 : Délégués syndicaux
Les parties conviennent que les délégués syndicaux sont désignés au niveau de l’UES. Les délégués syndicaux négocient des accords collectifs pour l’ensemble de l’UES. Il en va ainsi de la négociation annuelle des salaires. Ils peuvent aussi négocier, des accords limités à une seule société de l’UES dès lors que l’objet de la négociation ne peut pas être traité au niveau de l’UES.
Article 5 : Durée
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date d’application. Il se reconduira d’année en année, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties signataires avec un préavis de trois mois avant l’expiration de chaque période annuelle. Cette dénonciation devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à chacune des autres parties signataires.
Article 6 : Formalités – Publicité
Le présent accord est établi en 6 exemplaires :
Un exemplaire remis à la Direction
Un exemplaire remis à chaque syndicat signataire
Un exemplaire signé et une copie numérisée transférée à la DIRECCTE du Gers
Un exemplaire signé qui sera déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes d’Auch
Fait à Riscle, le 27 juillet 2018
Pour organisations syndicales :Pour la Direction :
