L’organisation syndicale représentative de salariés :
L’organisation syndicale CFDT Construction Bois, représentée par, en sa qualité de Délégué Syndical,
d'autre part,
PREAMBULE
Les parties sont convenues d’ajouter une réunion au calendrier de négociation du Plan de Sauvegarde de l’Emploi initialement prévu par l’accord de méthode du 06 novembre 2024. Le présent avenant a donc vocation à modifier le calendrier prévu à l’article 4 de l’accord de méthode du 06 novembre 2024 en ce sens. Les autres stipulations dudit accord demeurent inchangées.
Article 1 : Déroulement de la négociation du Plan de Sauvegarde de l'Emploi
La Direction engagera conjointement avec les organisations syndicales la négociation de l'accord PSE selon le calendrier ci-dessous.
31/10/2024
Première réunion de négociation sur l’accord de méthode et le PSE
06/11/2024
Deuxième réunion de négociation sur l’accord de méthode et le PSE
13/11/2024
Troisième réunion de négociation sur le PSE
22/11/2024
Quatrième réunion de négociation sur le PSE
Article 2 : Clause de sauvegarde et révision éventuelle de l'accord
Les stipulations du présent avenant sont mises en œuvre sans préjudice des dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles qui pourraient ultérieurement survenir et applicables en la nature. Les parties conviennent que si des difficultés d'application survenaient dans l'application du présent avenant, elles se réuniront pour en examiner les incidences et procéder le cas échéant à une éventuelle adaptation.
Article 3 : Durée de l'accord
Comme l’accord initial qu’il modifie, le présent avenant est conclu, pour la durée spécifique de la procédure d'information/consultation du CSE et cessera de produire tout effet au plus tard le 6 décembre 2024.
Article 4 : Formalités et dépôt de l’accord
Le présent avenant sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage. Il fera par ailleurs l’objet des formalités de dépôt et publicité prévues par la loi.
Un exemplaire signé sera adressé par l’UES à l’organisation syndicale CFDT.
Fait à St UZE, le 13 novembre 2024, en 5 exemplaires originaux,
Pour la société
Pour l’organisation syndicale CFDT Construction Bois Pour la société FINANCIERE TERNOVA
