Avenant à l’accord relatif à la Qualité de Vie et aux Conditions de Travail
2022-2025
UES SCC
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
Les sociétés suivantes :
SCC France, Société par Actions Simplifiées au capital de 86 330 559,82 euros, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 424 982 650, ayant son siège social à Nanterre (92) 96 rue des Trois Fontanot ;
RIGBY CAPITAL, Société par Actions Simplifiées au capital de 11 655 663 euros, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 424 982 437, ayant son siège social à Nanterre (92) 91 rue Salvador Allende;
Ci-après dénommée l’Unité Economique et Sociale SCC (UES SCC), Représentée par Madame XXX XXX, Directrice des Ressources Humaines de l’UES SCC ;
ET :
Les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’UES SCC :
Pour le syndicat F3C CFDT, Monsieur XXX XXX, en sa qualité de délégué syndical,
Pour la CFE-CGC, Madame XXX XXX, en sa qualité de déléguée syndicale,
Pour la CGT, Monsieur XXX XXX, en sa qualité de délégué syndical,
Pour l’UNSA, Madame XXX XXX, en sa qualité de déléguée syndicale,
Pour la FO, Monsieur XXX XXX, en sa qualité de délégué syndical.
Il a été convenu ce qu’il suit :
Dispositions actuelles
Les organisations syndicales et la Direction de l’UES SCC ont signé un accord relatif à la Qualité de Vie et aux Conditions de Travail en date du 07 juillet 2022.
L’accord d’entreprise prévoyait notamment qu’il était conclu pour une période de trois ans, démarrant à partir de sa signature.
Résultat des négociations
Afin de maintenir les dispositions de l’accord relatif à la Qualité de Vie et aux Conditions de Travail et notamment les dispositions relatives à la Commission QVCT, composée des membres de la CSSCT ainsi que d’un représentant des organisations syndicales signataires de l’accord initial, les organisations syndicales ainsi que la Direction de l’UES SCC se sont entendues pour prolonger les modalités de l’accord initial jusqu’au 30 juin 2026.
Il est par ailleurs convenu les éléments suivants :
L’avenant cessera de prendre effet avant cette date en cas de signature d’un nouvel accord préalablement à la date du 30 juin 2026,
Il est convenu que toute organisation syndicale signataire du présent avenant, qui n’était pas signataire de l’accord initial, pourra néanmoins désigner un représentant auprès de la Commission QVCT,
Les autres dispositions de l’accord initial restent inchangées.
Fait à Nanterre, le 09 décembre 2025
Pour l’UES SCC, Madame XXX XXX Pour le syndicat F3C CFDT Directrice des Ressources Humaines, Monsieur XXX XXX, en sa qualité de délégué syndical
Pour le syndicat CFE-CGC, Madame XXX XXX, en sa qualité de déléguée syndicale,
Pour le syndicat CGT, Monsieur XXX XXX, en sa qualité de délégué syndical,
Pour le syndicat FO, Monsieur XXX XXX, en sa qualité de délégué syndical,
Pour le syndicat UNSA, Madame XXX XXX, en sa qualité de déléguée syndicale.
