xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Ci-après dénommée « l’UES », D’une part,
xxxxxxxxxxxxxxxxxxx,
Déléguée syndicale désignée par l’organisation syndicale CFDT,
D’autre part,
Conformément à l’article L. 2242-1 du Code du travail, une négociation s’est engagée entre la direction et la délégation syndicale CFDT. Le périmètre de la NAO 2024 est celui de xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Le calendrier des négociations annuelles établi conjointement a été le suivant :
7 janvier 2025
21 janvier 2025
30 janvier 2025
Un accord a été conclu entre les parties en présence sur les propositions suivantes :
Revalorisation des salaires
Il est convenu entre les parties d’octroyer une revalorisation collective de + 1 % du salaire de base mensuel brut de chaque collaborateur de statut ouvrier, employé, technicien, agent de maîtrise et cadre (hors cadre dirigeant). Le salaire de base s’entend du salaire de base au 31 décembre 2024. Cette augmentation collective s’appliquera pour tous les collaborateurs ayant 1 an d’ancienneté dans les effectifs au 31 décembre 2024. Il est convenu que l’augmentation collective prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2025.
Modification des règles de congés pour ancienneté
Les parties conviennent d’une modification des règles d’attribution des congés pour ancienneté. A compter du 1er janvier 2025, la durée des congés payés est augmentée à raison d’un jour ouvré après dix ans d’ancienneté, de 2 jours après quinze ans et de 3 jours après vingt ans. Ces jours sont attribués le début de mois suivant la date anniversaire de l’ancienneté du salarié.
Modification du montant de la dotation CSE des œuvres sociales
Les parties conviennent de l’augmentation du budget des activités des œuvres sociales et culturelles à hauteur de 1,15%.
Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues aux articles D. 2231-4 à D. 2231-7 du code du travail. Ainsi, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Une copie de l’accord sera adressée au Conseil des Prud’hommes de Reims. Fait à Reims, le 5 février 2025, en 3 exemplaires originaux.
