Avenant n° 9 à l’accord d’harmonisation du temps de travail
signé le 2 novembre 2024
Entre les soussignés :
xxxxxxxxx
Composée des sociétés xxxxxxxxxx immatriculée au RCS Reims : xxxxxxxxxx, xxxxxxx immatriculée au RCS Reims : xxxxx, et xxxxxxxxxx, immatriculée au RCS Reims : xxxxxxxxxxx, dont les sièges sociaux sont situés xxxxxxxxxxx Représentée par le Directeur Général de xxxxxxxxxx,
xxxxxxxx
Ci-après dénommée « xxxxxxxx », D’une part,
xxxxxxxxxxx,
Déléguée syndicale désignée par l’organisation syndicale CFDT,
D'autre part,
Il a été conclu le présent avenant à l’accord d’harmonisation du temps de travail.
Article 1 - Période de modulation
Les parties conviennent que la période de modulation retenue coïncidera avec le premier jour de la période de recueil des éléments variables de paie du mois de décembre et se terminera le dernier jour de la période de recueil des éléments variables de paie du mois de novembre de l’année suivante. Ces dispositions seront donc applicables pour la première fois à compter de la période de modulation 2024-2025.
Article 2 - Durée d’application de l’accord et dispositions finales
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé par avenant selon les dispositions en vigueur à la date de révision. Les parties signataires pourront ainsi prendre l’initiative de demander la révision de tout ou partie du présent accord, par LR/AR. Dans un délai maximum de trois mois à compter de la réception de cette lettre, les parties devront alors ouvrir une négociation en vue de la modification du présent accord. Les dispositions de l’avenant portant révision se substitueront de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifient. Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de la Marne, sur la base nationale de dépôt des accords d’entreprise, ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de la Marne. Le présent avenant à l’accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l’article D 2231-2 du code du travail.
Fait à Reims, le 2 novembre 2024
En 3 exemplaires originaux.
Pour xxxxxxxxxxxxx Pour l’organisation syndicale CFDT
