ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ANNEE 2021
Entre :
UES TENTHOREY,
Représentée par Monsieur xxx, P.D.G et Madame xxx, Chargée R.H.
D’une part,
Et : Monsieur xxx, délégué syndical CFE-CGC et Monsieur xxx, délégué syndical CFTC,
D’autre part,
Préambule : La Négociation Annuelle Obligatoire 2021 sur les rémunérations et les conditions de travail s’est déroulée au cours de la Négociation Annuelle Obligatoire qui s’est tenue le 15 décembre 2021.
Il a été décidé :
ARTICLE 1 : Augmentation générale des salaires.
Nous avons réévalué chaque poste afin de rétablir une grille de salaire plus équitable et selon la technicité et la demande de compétences sur chaque poste. Cette réévaluation de la grille de salaire engendre une augmentation de la masse salariale de 1.25%.
Après discussion entre la Direction et les représentants du personnel, et, tenant compte de la hausse du SMIC, il a été convenu de procéder à une revalorisation des salaires de 3.2%.
La hausse des salaires s’appliquera au 1er janvier 2022, avec, comme salaire de référence, le salaire au 1er janvier 2021 éventuellement réévalué par les ajustements actés ci-dessus.
ARTICLE 2 : Prime de panier, d’assiduité, d’ancienneté.
Compte tenu de l’inflation, il a été décidé d’augmenter le prime panier de 3% à partir du 1er janvier 2022.
ARTICLE 3 : Prime exceptionnelle de fin d’année
Suite aux déclarations faites par le gouvernement, la Direction s’engage à versée une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat. Cette prime sera versée dans les conditions suivantes :
Être lié à l’entreprise par un contrat de travail au 31 Décembre 2021
Avoir eu une durée de présence effective de travail de 161 jours entre Décembre 2020 et Novembre 2021.
Cette prime est exonérée de toutes les charges sociales (y compris CSG-CRDS) et de l’impôt sur le revenu, uniquement pour les salariés pour lesquels la rémunération perçue en 2020 n’excède pas 3 SMIC annuels.
Le montant de cette prime est de : 300 € (trois cents euros) pour une présence effective de 161 jours entre Décembre 2020 et Novembre 2021. Pour les embauchés en cours d’année, la prime sera proratisée selon le temps de présence de la date de leur embauche au 31 décembre 2021.
Versée de façon égalitaire à l’ensemble des salariés qui remplissent les conditions susmentionnées
Date de versement de cette prime : sur le salaire de décembre 2021.
ARTICLE 4 : Dépôt de l’accord
Le présent accord sera communiqué à l'ensemble du personnel de l’Entreprise par tout moyen et fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme en ligne TéléAccords et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes d’Epinal.
