PROCES VERBAL DE CLÔTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
La Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (NAO 2023), menée en application de l’article L.2242-1 et suivants du Code du Travail, s’est déroulée sur 03 séances, à savoir :
le 17 août 2023,
le 27 septembre 2023,
le 10 octobre 2023.
Concernant la composition de la délégation syndicale, la Direction avait rappelé la réglementation en la matière : chaque organisation syndicale pouvait être représentée par deux personnes au maximum.
Réunion préparatoire du 17 août 2023
Les documents utiles et nécessaires ont été remis en séance. Ces informations sont retracées au travers de la BDES.
Les sujets retenus à la plateforme de la négociation sont les suivants :
Mise en place d’un accord pour simplifier les règles sur les jours fériés
Revalorisation des salaires à hauteur de 08% pour les ambulanciers de niveau 3 ainsi que pour les conducteurs de taxi
Revalorisation des salaires à hauteur de 03% pour les auxiliaires ambulanciers
Alignement du montant de l’indemnité de suppléance à celui de l’indemnité du dimanche
Mise en place d’un accord sur la prévention des risques.
Mise en place d’un accord sur la mobilité durable ou d’un équipement plus écologique
Déroulé de la négociation
L’ensemble des items de la plateforme furent abordés et débattus.
Ces négociations ont abouti à la signature de deux accords :
accord collectif au travail sur la prévention des risques
accord collectif relatif aux jours fériés.
Il a été accordé également une augmentation du taux horaire de l’ensemble du personnel roulant.
La négociation annuelle obligatoire 2023 a été clôturée au terme de la troisième séance soit le 10 octobre 2023.
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Un exemplaire original du présent procès-verbal sera notifié par l’employeur à l’ensemble des organisations syndicales négociatrices.
