Accord d'entreprise UES WEKA
Un avenant à l'accord de prorogation des mandats des élus du CE UES WEKA et des DP des Editions TI, des Editions WEKA et des Editions Tissot
Application de l'accord
Début : 12/04/2018
Fin : 28/09/2018
Début : 12/04/2018
Fin : 28/09/2018
Le 12/04/2018
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU CE UES WEKA et des DP des Editions TI, des Editions WEKA et des Editions TISSOT
Entre les soussignés :
L’U.E.S. WEKA, représentée par Robin Dualé, président des SAS et gérant de la SARL, composée de :- la société Editions Weka, SAS au capital de 2.000.000 euros dont le siège social est sis 39 Boulevard Ornano – 93200 SAINT DENIS, n° SIRET 790 095 673 00022,
- la société Editions TI, SAS au capital de 1.375.000 euros dont le siège social est sis 39 Boulevard Ornano – 93200 SAINT DENIS, n° SIRET 380 985 937 00032,
- la société Editions Tissot, SAS au capital de 500.000 euros dont le siège social est sis 9 rue de Pré Paillard Parc des Glaisins 74940 Annecy–Le-Vieux, n° SIRET 306 589 953 000 42,
- la société Weka Services, SARL au capital de 110.000 euros dont le siège social est sis 39 Boulevard Ornano – 93200 SAINT DENIS, n° SIRET 398 474 353 00032.
d’une part
et
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES WEKA représentées respectivement par :
- Délégation CFE-CGC : XX (déléguée syndicale)
- Délégation CGT : XX (délégué syndical)
d’autre part
En application de l’ordonnance n°2 relative à "la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales", et compte tenu des délais nécessaires à la tenue de réunions préparatoires à la mise en place de cette nouvelle instance, les parties se sont réunies pour convenir ce qui suit :
ARTICLE 1 – REPORT DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
Les élections professionnelles (1er et second tours) auront lieu en septembre 2018.ARTICLE 2 – PROROGATION DES MANDATS
Les mandats des élus titulaires et suppléants venaient à échéance fin juin 2018 en application de l’accord de prolongation conclu le 21 novembre 2017.Les mandats suivants :
- DP de WEKA SERVICES, des Editions TISSOT, des Editions WEKA et des Editions TI
- Elus du Comité d’Entreprise de l’UES
- Membres du CHSCT de l’UES,
ARTICLE 3 : DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu jusqu’au 28 septembre 2018.
L’accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter de sa date de signature.
Conformément à l’article L 2231-5 du Code du Travail, le texte du présent accord est notifié aux organisations syndicales représentatives de l’UES.
ARTICLE 4 : DEPOT LEGAL
Le présent document donnera lieu à dépôt, conformément à l’article D.2231-2 et suivants du Code du travail.Le présent accord sera ainsi à la diligence de l’Entreprise :
- déposé, dans les meilleurs délais, à la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l’Emploi selon les modalités suivantes :
- 1 original par lettre recommandée avec accusé de réception ;
- 1 exemplaire sous forme numérisée ;
- déposé au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Bobigny en 1 exemplaire,
- porté individuellement à la connaissance des salariés et affiché aux emplacements réservés à cet effet
Fait à Saint-Denis, en sept exemplaires le 12 avril 2018,
Pour les sociétés :
Editions WEKA : Editions TI :
SIRET 790 095 673 00022 SIRET 380 985 937 00032Robin Dualé Robin Dualé
Président PrésidentEditions TISSOT : WEKA Services :
SIRET 306 589 953 00042 SIRET 398 474 353 00032Robin Dualé Robin Dualé
Président GérantLes délégués syndicaux :
Madame XX Monsieur XX
Déléguée syndicale CFE - CGC Délégué syndical CGTMise à jour : 2018-06-01
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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