AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU CE UES WEKA et des DP des Editions TI, des Editions WEKA et des Editions TISSOT
Entre les soussignés :
L’U.E.S. WEKA, représentée par Robin Dualé, président des SAS et gérant de la SARL, composée de :
la société Editions Weka, SAS au capital de 2.000.000 euros dont le siège social est sis 39 Boulevard Ornano – 93200 SAINT DENIS, n° SIRET 790 095 673 00022,
la société Editions TI, SAS au capital de 1.375.000 euros dont le siège social est sis 39 Boulevard Ornano – 93200 SAINT DENIS, n° SIRET 380 985 937 00032,
la société Editions Tissot, SAS au capital de 500.000 euros dont le siège social est sis 9 rue de Pré Paillard Parc des Glaisins 74940 Annecy–Le-Vieux, n° SIRET 306 589 953 000 42,
la société Weka Services, SARL au capital de 110.000 euros dont le siège social est sis 39 Boulevard Ornano – 93200 SAINT DENIS, n° SIRET 398 474 353 00032.
d’une part
et
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES WEKA représentées respectivement par :
Délégation CFE-CGC : XX (déléguée syndicale)
Délégation CGT : XX (délégué syndical)
d’autre part
En application de l’ordonnance n°2 relative à "la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales", et compte tenu des délais nécessaires à la tenue de réunions préparatoires à la mise en place de cette nouvelle instance, les parties se sont réunies pour convenir ce qui suit :
ARTICLE 1 – REPORT DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
Les élections professionnelles (1er et second tours) auront lieu en septembre 2018.
ARTICLE 2 – PROROGATION DES MANDATS
Les mandats des élus titulaires et suppléants venaient à échéance fin juin 2018 en application de l’accord de prolongation conclu le 21 novembre 2017. Les mandats suivants :
DP de WEKA SERVICES, des Editions TISSOT, des Editions WEKA et des Editions TI
Elus du Comité d’Entreprise de l’UES
Membres du CHSCT de l’UES,
sont prorogés jusqu’à la date du début du mandat des nouveaux élus et au plus tard, jusqu’au 28 septembre 2018.
ARTICLE 3 : DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu jusqu’au 28 septembre 2018.
L’accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter de sa date de signature.
Conformément à l’article L 2231-5 du Code du Travail, le texte du présent accord est notifié aux organisations syndicales représentatives de l’UES.
ARTICLE 4 : DEPOT LEGAL
Le présent document donnera lieu à dépôt, conformément à l’article D.2231-2 et suivants du Code du travail.
Le présent accord sera ainsi à la diligence de l’Entreprise :
- déposé, dans les meilleurs délais, à la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l’Emploi selon les modalités suivantes :
1 original par lettre recommandée avec accusé de réception ;
1 exemplaire sous forme numérisée ;
déposé au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Bobigny en 1 exemplaire,
porté individuellement à la connaissance des salariés et affiché aux emplacements réservés à cet effet
Fait à Saint-Denis, en sept exemplaires le 12 avril 2018,
