Avenant n°1 à l’accord portant sur l’aménagement du temps de travail au sein du SMR UGECAM L’EGREGORE Avenant n°1 à l’accord portant sur l’aménagement du temps de travail au sein du SMR UGECAM L’EGREGORE
Entre les soussignés :
L’UGECAM Occitanie,
Sis 515 avenue Georges Frêche - CS20004 - 34174 Castelnau Le Lez CEDEX ; Rattachée à l’URSSAF du Languedoc-Roussillon sous le SIREN n°424 596 492, Représentée par Madame XXX XXX en qualité de Directrice Générale,
Pour le SMR UGECAM l’Egrégore, sis 231, chemin du Sémaphore - 30820 CAVEIRAC ; SIRET n° 424 596 492 00175 ; Représenté par Monsieur XXX XXX en qualité de Directeur, ayant mandat pour négocier,
d’une part ;
Et
L’Organisation Syndicale CFDT, représentée par Monsieur XXX XXX en tant que Délégué Syndical,
d’autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
L’accord portant sur l’aménagement du temps de travail au sein du SMR UGECAM L’EGREGORE DU 05/12/2023 a été conclu pour une durée de 1 an. En vertu de l’article R.123-1-1 du Code de la Sécurité Sociale, en l’absence de réponse des autorités de tutelle dans le délai d’un mois suivant l’avis du COMEX, l’accord est réputé agréé implicitement. L’avis favorable pour le protocole initial ayant été reçu le 10/01/2024, ce dernier est entré en vigueur le 12/02/2024 pour une durée de 1 an, soit jusqu’au 11/02/2025. C’est dans ce contexte que les parties à la négociation ont souhaité prolonger la période d’application du protocole d’accord initial.
Article 1. Prorogation de l’accord portant sur l’aménagement du temps de travail au sein du SMR UGECAM L’EGREGORE DU 05/12/2023 L’accord portant sur l’aménagement du temps de travail au sein du SMR UGECAM L’EGREGORE DU 05/12/2023 arrivera à échéance le 11/02/2025. Par le présent avenant, les parties signataires conviennent de proroger l’application de l’accord précité jusqu’au 11/02/2026.
Article 2. Entrée en vigueur et Durée de l’avenant Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de son agrément, avec un effet rétroactif au 03/02/2025 si l’agrément est accordé après cette date, sous réserve de son agrément par la Direction de la Sécurité Sociale. Il sera applicable jusqu’au 11/02/2026 inclus.
Article 3. Révision, Rendez-vous et suivi de l’application du présent avenant Le présent avenant est soumis aux mêmes clauses de révision, de suivi et rendez-vous que celles énoncées au sein du protocole d'accord initial.
Article 4. Publicité
L’accord collectif sera transmis à la Direction de la sécurité sociale dans le cadre de la procédure d’agrément des accords locaux conformément à l’article D. 224-7-3 du Code de la Sécurité sociale. Il sera déposé un exemplaire auprès du greffe du Conseil de prud’hommes de Nîmes. Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, cet avenant sera également déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail. Une copie sera remise à l’organisation syndicale après signature des parties. Le présent avenant fera l’objet d’une publication via AGEVAL.
