Avenant n°1 aux accords relatifs à l’aménagement de la durée du travail sur l’année et aux amplitudes horaires
MECS de Castelnouvel
Avenant n°1 aux accords relatifs à l’aménagement de la durée du travail sur l’année et aux amplitudes horaires
MECS de Castelnouvel
Entre les soussignés :
L’UGECAM Occitanie,
Sis 515 avenue Georges Frêche - CS20004 - 34174 Castelnau Le Lez CEDEX ; Rattachée à l’URSSAF du Languedoc-Roussillon sous le SIREN n°424 596 492, représentée par Madame XXX XXX en qualité de Directrice Générale,
Pour la MECSS de Castelnouvel, sis 31, avenue de Castelnouvel à LEGUEVIN (31490), représenté par Monsieur XXX XXX, Directeur d’établissement, ayant mandat pour négocier ;
d’une part ;
Et
L’Organisation Syndicale CFDT, représenté par Monsieur XXX XXX, en tant que Délégué Syndical,
L’Organisation Syndicale CGT, représentée par Madame XXX XXX en tant que Déléguée Syndicale,
d’autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Les accords du 30/05/2024 relatifs à l’aménagement de la durée du travail sur l’année, aux amplitudes horaires, aux amplitudes horaires pour les personnels seniors et travailleurs handicapés, ont été conclus au sein de la MECSS de Castelnouvel, pour une durée de 1 an. En vertu de l’article R.123-1-1 du Code de la Sécurité Sociale, en l’absence de réponse des autorités de tutelle dans le délai d’un mois suivant l’avis du COMEX, l’accord est réputé agréé implicitement. Les avis favorables pour les protocoles initiaux ayant été reçus le 12/06/2024, ces derniers sont entrés en vigueur le 13/07/2024 pour une durée de 1 an, soit jusqu’au 13/07/2025. C’est dans ce contexte que les parties à la négociation ont souhaité prolonger la période d’application des protocoles initiaux.
Article 1. Prorogation des accords initiaux Les accords relatifs à l’aménagement de la durée du travail sur l’année, aux amplitudes horaires, aux amplitudes horaires pour les personnels seniors et travailleurs handicapés, signés le 30/05/2024 au sein de la MECSS de Castelnouvel, arriveront à échéance le 13/07/2025. Par le présent avenant, les parties signataires conviennent de proroger l’application de l’accord précité jusqu’au 31/12/2026.
Article 2. Entrée en vigueur et Durée de l’avenant Le présent avenant entrera en vigueur le 01/07/2025, sous réserve de son agrément par la Direction de la Sécurité Sociale.
Il sera applicable jusqu’au 31/12/2026 inclus.
Article 3. Révision, Rendez-vous et suivi de l’application du présent avenant Le présent avenant est soumis aux mêmes clauses de révision, de suivi et rendez-vous que celles énoncées au sein du protocole d'accord initial.
Article 4. Publicité
L’accord collectif sera transmis à la Direction de la sécurité sociale dans le cadre de la procédure d’agrément des accords locaux. Il sera déposé un exemplaire auprès du greffe du Conseil de prud’hommes de Toulouse. Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, cet avenant sera également déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail. Une copie sera remise à l’organisation syndicale après signature des parties. Le présent avenant fera l’objet d’une publication via AGEVAL.
Fait à Leguevin, le 07/07/2025,
En 4 exemplaires originaux,
La Directrice Générale Pour le syndicat CFDT
Madame Stéphanie DEMARETXXX XXX Monsieur Samuel TOULETXXX XXX Délégué Syndical
