Accord d'entreprise sur les salaires, la durée effective et l'oraganisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Application de l'accord Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d’entreprise sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Représenté par
Monsieur agissant en qualité de Directeur général industriel
.
D’UNE PART
ET :
Les organisations syndicales représentatives au sein de la société, représentées respectivement par :
Le syndicat CGT, représenté par Monsieur XXXXXXXXXXX , accompagné de MonsieurXXXXXXXXXXX.
D’AUTRE PART
Conformément à l’article L 2242-1 du Code du Travail une négociation s’est engagée entre la direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Aux termes de la réunion en date du 22 Janvier 2019 les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises :
Le 12 Décembre 2019 à 09h30, Le 14 Janvier 2020 à 09h30, Le 21 Janvier 2020 à 14h00.
Les organisations syndicales ont fait les dernières propositions suivantes :
Augmentation générale. Tickets Restaurant Revalorisation de la Prime 3*8. Prime exceptionnelle fin d’année Macron. Chèques vacances.
ARTICLE 2 : CONTENU DE CET ACCORD
Augmentation générale :
Une augmentation générale de 1% (salaire mensuel + prime ancienneté)
Tickets Restaurant :
Mise en place de Tickets restaurant au plus tard Avril, valeur journalière 2€ avec une répartition 50% employeur (soit 1€) 50% salarié (soit 1€)
Prime de 3*8 :
Au 1er Janvier la prime 3*8 sera revalorisée de 1€ elle passera à 1,37€.
Chèques vacances :
3000€ seront versés au CE pour les chèques vacances.
Revalorisation des coefficients :
Comme chaque année, les coefficients sont régularisés en début d’année en fonction des évolutions.
ARTICLE 3 : DATE D’APPLICATION
Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l’article L2231-6 du Code du travail.
Ainsi la partie la plus diligente doit déposer l’accord en deux exemplaires à la DIRECCTE, un exemplaire papier signé par les parties, un exemplaire support électronique et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de la conclusion de l’accord.
