Accord d’entreprise sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ENTRE LES SOUSSIGNES : Représenté par agissant en qualité de Directeur Général Industriel
D’UNE PART ET : Les organisations syndicales représentatives au sein de la société, représentées respectivement par :
Le syndicat CGT, représenté par , accompagné de .
D’AUTRE PART
Conformément à l’article L 2242-1 du Code du Travail une négociation s’est engagée entre la direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Aux termes de la réunion en date du 30 Janvier 2026 les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises : Le 16 Décembre 2025 à 9h30, Le 27 Janvier 2026 à 9h30, Le 30 Janvier 2026 à 10h30.
Les organisations syndicales ont fait les dernières propositions suivantes : Augmentation générale :
Suppression de la journée de carence et de la prime d’assiduité (50€) applicable uniquement aux salariés n’ayant connu aucun arrêt maladie sur les 12 derniers mois.
Lorsqu’un arrêt de travail couvre deux mois civils consécutifs, que la prime d’assiduité ne soit retirée qu’une seule fois, et non deux fois, car s’agit d’un seul et même arrêt médical.
ARTICLE 2 : CONTENU DE CET ACCORD
Augmentation générale :
Une augmentation générale de 1 % du salaire mensuel de base est appliquée.
Augmentations individuelles :
Afin d’harmoniser les rémunérations des imprimeurs, les conducteurs aux coefficients 170 et 185 (Hélio + IG) bénéficieront d’augmentations individuelles d’une moyenne de 2,5 %, avec un minimum garanti de 1 %.
Prime d’assiduité :
La prime d’assiduité est maintenue en cas de premier arrêt maladie sur une période de 12 mois.Pour un arrêt de courte durée (≤ 5 jours) chevauchant deux périodes de paie, l’impact sera limité à une seule paie.
ARTICLE 3 : DATE D’APPLICATION
Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l’article L2231-6 du Code du travail.
Ainsi la partie la plus diligente doit déposer l’accord en deux exemplaires à la DREETS, un exemplaire papier signé par les parties, un exemplaire support électronique et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de la conclusion de l’accord.
