Accord d’entreprise sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Représenté Directeur général industriel
.
D’UNE PART
ET :
Les organisations syndicales représentatives au sein de la société, représentées respectivement par :
Le
syndicat CGT,
D’AUTRE PART
Conformément à l’article L 2242-1 du Code du Travail une négociation s’est engagée entre la direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Aux termes de la réunion en date du 23 Janvier 2018 les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises :
Le 21 Décembre 2017 à 10h00, Le 16 Janvier 2018 à 10h00, Le 23 Janvier 2018 à 10h00.
Les organisations syndicales ont fait les dernières propositions suivantes :
Augmentation générale. Prime Production. Prévoyance. Chèques vacances.
ARTICLE 2 : CONTENU DE CET ACCORD
Augmentation générale :
Une augmentation générale de 0.50% (salaire mensuel + prime ancienneté)
Prime de Production :
50€ vont être déduits de la prime de production et réintégrés dans le salaire mensuel après l’augmentation générale. Sauf pour l’intitulé de poste Coloriste pour qui la déduction sera de 100€ et pour l’intitulé de poste Chef d’Equipe de 100€.
Prévoyance :
La prévoyance passera à 65% part employeur 35% part salariale à la place de 60-40 de la Tranche A.
Chèques vacances :
L’étude est à consolider, l’entreprise fera un versement à titre exceptionnel de 2000€ cette année au CE pour les chèques vacances (ANCV).
Intéressement :
L’accord d’intéressement arrive à terme, il sera donc discuté dans les prochains CE pour être renouvelé, les seuils et objectifs seront rediscutés. L’intéressement doit être signé avant le mois de juin pour qu’il soit effectif sur 2018.
Revalorisation des coefficients :
Comme chaque année, les coefficients sont régularisés en début d’année en fonction des évolutions.
ARTICLE 3 : DATE D’APPLICATION
Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l’article L2231-6 du Code du travail.
Ainsi la partie la plus diligente doit déposer l’accord en deux exemplaires à la DIRECCTE, un exemplaire papier signé par les parties, un exemplaire support électronique et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de la conclusion de l’accord.
