L’Etablissement Délégation Unédic AGS (DUA), situé 37 rue du Rocher – 75008 PARIS, représenté par sa Directrice
et
Les organisations syndicales suivantes :
La CFDT, représentée par, Délégué syndical
La CFE-CGC, représentée par, Déléguée syndicale
La CGT-FO, représentée par, Délégué syndical.
I - DISPOSITIONS
Un accord d’établissement relatif au Compte Epargne Temps, signé le 17 Décembre 2017, a expiré le 31 décembre 2019. Compte tenu du contexte sanitaire 2020/2021 et des négociations en cours à cette période, un accord de prolongation des dispositions du Compte Epargne Temps avait été signé le 20 mai 2021. Au vu de la situation sanitaire qui perdure et des négociations actuelles, la direction de L’Etablissement Délégation Unédic AGS (DUA) propose de prolonger à nouveau les dispositions du Compte Epargne Temps jusqu’au 31 décembre 2022.
II Entrée en vigueur, dépôt et publicité
Le présent accord entre en vigueur le 1er janvier 2022 pour une durée déterminée.
Un exemplaire original est remis à chacune des parties signataires.
Dès sa signature, une communication de cet accord sera effectuée auprès des salariés de la Délégation Unédic AGS.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et un exemplaire papier sera transmis au Conseil des Prudhommes compétent, conformément aux dispositions du Code du Travail.
Une version anonyme de l’accord sera communiquée en vue de sa publication sur la plateforme officielle mise en place à cet effet : www.legifrance.gouv.fr. Cette version ne comportera ni les noms et prénoms des négociateurs et signataires.
Fait en 6 exemplaires A Paris, le 16 décembre 2021
