Accord d'entreprise UNIFORMATION

AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL

Application de l'accord
Début : 31/10/2023
Fin : 31/12/2023

42 accords de la société UNIFORMATION

Le 05/10/2023


AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL

ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’ASSOCIATION UNIFORMATION, déclarée sous le numéro de SIRET 309 065 043 00163, dont le siège social est situé 43 Boulevard Diderot, 75012 PARIS, représentée par xxx, agissant en qualité de Directeur général.

Dénommée ci-dessous « Uniformation »,

D’une part,

ET

En vertu du mandat dont ils disposent à cet effet :
La CFDT, représentée par xxx, en qualité de délégué syndical,
La CFE-CGC, représentée par xxx, en qualité de déléguée syndicale,
La CGT, représentée par xxx, en qualité de déléguée syndicale.
D’autre part,
ARTICLE 13 - Prise en charge des frais

L’article 13 est complété par les 2 alinéas suivants :
« La base forfaitaire sera portée à 2,60€ à compter du mois d’octobre 2023.

Les salariés concernés, présents au 31 octobre 2023 percevront une régularisation de l’indemnité de 0,50 € par jour de télétravail effectués depuis le 1er janvier 2023. »

Le présent avenant s’applique à compter du 31 octobre 2023.


Fait à Paris, le 05/10/2023

Mise à jour : 2024-10-02

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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