Accord d'entreprise UNILIN SAS

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022

Application de l'accord
Début : 01/04/2022
Fin : 01/04/2023

27 accords de la société UNILIN SAS

Le 25/02/2022


  • Négociation Annuelle Obligatoire 2022 - Procès-Verbal

  • Conformément aux dispositions du code du travail, la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée au titre de l’année 2022 a donné lieu à la rencontre des partenaires sociaux suivants, dans le cadre de 4 réunions de négociations, respectivement tenues les 14, 21 et 24 et 25 février 2022 :


  • UNILIN S.A.S., Société française sise en Zone Industrielle, 08140 BAZEILLES, représentée par M Jérôme Auboin, Plant Manager, ci-après dénommée « L’Employeur »

  • Monsieur Jérôme MASSIN (Délégué Syndical SUD)

  • Monsieur Christophe LEGAND (Délégué Syndical CFE-CGC)

A la suite de ces réunions, il a été établi le présent procès-verbal d’accord.

Article 1 : dispositions salariales applicables à l’ensemble du personnel au 01 avril 2022

  • Pour tous les salariés inscrits dans les effectifs au 31 mars 2022, augmentation générale de 3.25% sur le salaire mensuel brut de base, avec un talon d’augmentation de 65 euros brut.
  • Augmentation de la prime « vacances » de 200 euros (950 euros)

  • Article 2 : Organisation du temps de travail
Les différents régimes de travail en vigueur au sein de l’usine demeurent inchangés.



Il est rappelé que les salariés en forfait jours peuvent renoncer à deux jours maximums de repos à la fin de période de référence.


  • Article 4 : Dépôt légal

Le présent accord sera déposé sur la plateforme dédiée www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, assortis des éléments d’information prévus par la réglementation en vigueur, le dépôt sur cette plateforme valant dépôt auprès de la DREETS.

Un exemplaire sera remis à chaque signataire du présent accord et déposé sur l’intranet de l’Entreprise.
Une version anonymisée de l’accord (sans mention des noms et prénoms des négociateurs et des signataires) sera publiée sur la base de données nationale.



  • Fait à Bazeilles, le 25 février 2022

Jérôme AUBOINPlant Manager

Jérôme MASSINDélégué Syndical SUD



Christophe LEGANDDélégué Syndical CFE - CGC

Mise à jour : 2022-03-01

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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