Accord d'entreprise UNILIN SAS

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 PROCES VERBAL D'ACCORD

Application de l'accord
Début : 01/04/2024
Fin : 01/01/2999

27 accords de la société UNILIN SAS

Le 05/04/2024


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Négociation Annuelle Obligatoire 2024

Procès-Verbal d’accord

Conformément aux dispositions du code du travail, la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée au titre de l’année 2024 a donné lieu à la rencontre des partenaires sociaux suivants, dans le cadre de 3 réunions de négociations, respectivement tenues les 19 mars, 2 et 4 avril.


Etaient présents les membres suivants

  • Représentants de la Direction de la société UNILIN SAS


  • Délégué Syndical SUD de l’Entreprise et son équipe de négociation

  • Son représentant (Délégué Syndical CFE-CGC de l’Entreprise)

  • Délégué Syndical CGT de l’Entreprise et son équipe de négociation

Au cours de ces échanges, ont été présentés lors de la première réunion, les éléments relatifs à l’égalité salariale, à la qualité de vie au travail, ou encore à l’évolution des effectifs. (Cf. document remis au Délégués syndicaux le 19 mars 2024)

A la suite de ces réunions, il a été établi le présent procès-verbal.




Article 1 : dispositions salariales applicables à l’ensemble du personnel au 01 avril 2024

Pour les salariés titulaires d’un CDI et inscrits dans les effectifs de la société UNILIN SAS au 1er avril 2024,

  • Augmentation générale de 4.2% du salaire mensuel brut de base, avec un talon d’augmentation de 100 euros brut.

  • En outre, au 1er avril 2024,
  • les éléments suivants sont revalorisés ainsi :
  • Valeur du ticket restaurant = 9 euros
  • Valeur du panier = 6.6 euros
  • Grille des indemnités de transport augmentée de 12%

  • Enfin il sera versé sur la paie d’avril 2024, aux bénéficiaires listés supra, une prime de 100 euros au titre de « prime de partage de la valeur »

Article 2 : Organisation du temps de travail
Les différents régimes de travail en vigueur au sein de l’usine demeurent inchangés.

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Il est rappelé que les salariés en forfait jours peuvent renoncer à deux jours maximums de repos à la fin de période de référence.

Article 3 : Dépôt légal

Le présent accord sera déposé sur la plateforme dédiée www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, assortis des éléments d’information prévus par la réglementation en vigueur, le dépôt sur cette plateforme valant dépôt auprès de la DREETS.

Un exemplaire sera remis à chaque signataire du présent accord et déposé sur l’intranet de l’Entreprise.
Une version anonymisée de l’accord (sans mention des noms et prénoms des négociateurs et des signataires) sera publiée sur la base de données nationale.

Fait à Bazeilles, le 5 avril 2024

RH Manager


Délégué Syndical CGT

Délégué Syndical SUD



Délégué Syndical CFE - CGC

Mise à jour : 2024-04-15

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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