Procès-verbal de la NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Applicable au 1er janvier 2018
Entre : La Direction Générale de l’UGRMF DA représentée par , Et, Les Instances Représentatives du Personnel représentées par agissant en qualité de Déléguée Syndicale CGT et , agissant en qualité de Délégué Syndical CFDT.
La négociation annuelle obligatoire conformément à l’article L 2242-1 du code du travail s’est déroulée pour l’année 2018 suivant le calendrier suivant :
1ère réunion : lundi 4 décembre 2017 à 9h30. Les informations portant sur les effectifs, l’organisation du travail et la rémunération ont été remises par la Directrice Générale aux Délégués Syndicaux conformément à la législation en vigueur.
Lors de la 2ème réunion soit le 11 décembre 2017, les délégués syndicaux remettent un courrier (joint au présent procès-verbal) à la Directrice Générale Madame Brigitte BRU-BOIREAU. Au terme des négociations, l’UGEM a pour sa part suivi le mandat qui lui avait été confié par son conseil d’administration :
Un accord portant revalorisant de la RMAG et de la valeur du point de 0.3 % est ouvert à la signature des organisations syndicales jusqu’au 20 décembre,
À défaut de signature il a été indiqué aux organisations syndicales qu’une recommandation unilatérale de l’UGEM serait formulée à hauteur de 0.2 %.
Lors de la 3ème réunion soit le 19 décembre, la Directrice Générale Madame Brigitte BRU-BOIREAU annonce que l’UGRMFDA appliquera au 1/01/2018 les recommandations de l’UGEM. Concernant la demande d’uniformisation des rémunérations pour les infirmières travaillant en zone de montagne (Le Cheylard) entre les anciens contrats et les nouveaux contrats, la Directrice accepte d’uniformiser les taux, soit 48 %. Romans, le 20 décembre 2017 Mme B. BRU-BOIREAUMme A. MERCIERM. Jean-Marie WOZNIAK
CENTRES DE SANTE,
Médicaux, dentaires, soins infirmiers
Laboratoire de prothèse
« Les opticiens Mutualistes »
Drôme Ardèche
CENTRES DE SANTE,
Médicaux, dentaires, soins infirmiers
Laboratoire de prothèse
« Les opticiens Mutualistes »
Drôme Ardèche
Union de Gestion du Réseau des Mutuelles de France Drôme Ardèche
75 avenue du Maquis- BP 265 - 26106 ROMANS CEDEX
Tél. : 04 75 05 20 75 – Fax : 04 75 02 85 03
e-mail : ugrmfda@ugrmfda.fr
Siège social N° inscription au registre national des mutuelles : 779 445 428
Union de Gestion du Réseau des Mutuelles de France Drôme Ardèche
75 avenue du Maquis- BP 265 - 26106 ROMANS CEDEX
Tél. : 04 75 05 20 75 – Fax : 04 75 02 85 03
e-mail : ugrmfda@ugrmfda.fr
Siège social N° inscription au registre national des mutuelles : 779 445 428 Directrice GénéraleDéléguée syndicale CGTDélégué syndical CFDT
