à l'accord d'entreprise relatif au travail de nuit
conclu le 6 octobre 2003
Entre, L'Association Udapei 59 « Les Papillons Blancs du Nord », dont le siège social est situé au 194 rue Nationale à Lille (59000), identifiée par le SIRET n°775624475200066, représentée par XXX en sa qualité de Directrice Générale,
D'une part Et, L'organisation syndicale représentative des salariés : Le syndicat UNSA, représenté par XXX
D'autre part
Préambule
Par l’accord d'entreprise du 6 octobre 2003, l’employeur et les partenaires sociaux ont défini les modalités applicables aux travailleurs de nuit, conformément à l'article 2 de l'accord de branche n°2002-01 du 17 avril 2002. Ils conviennent de modifier cet accord afin de préciser la plage horaire de travail de nuit, conformément à l’article 1 du même accord de branche.
Article 1er : Détermination de la plage horaire de travail de nuit
L’article 1er est complété comme suit : « La plage horaire du travail de nuit est fixée de 22h à 07h. »
Article 2 : Autres dispositions
Les autres dispositions de l'accord du 6 octobre 2003 non modifiées par le présent avenant restent inchangées.
Article 3 : Entrée en vigueur de l’avenant
Le présent avenant sera applicable à compter du 1er février 2026.
Article 4 : Formalités de dépôt et de publicité
Le présent Avenant est établi en 3 exemplaires. Un exemplaire signé du présent accord sera adressé, par l’employeur, à chaque organisation syndicale représentative dans l'association. De plus, l’association procèdera au dépôt du présent accord sur le site du ministère dédié (accords-depot.travail.gouv.fr). Un exemplaire sur support papier signé sera également déposé par l’employeur auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord. Tout avenant au présent accord et toute dénonciation sera soumis aux mêmes règles de publicité et de dépôt que l'accord lui-même.
Fait à Lille, le 30 janvier 2026 En 3 exemplaires originaux
Pour l’Association Udapei Pour l’UNSA La directrice générale La déléguée syndicale
