UNION DEPARTEMENTALE PAPILLONS BLANCS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77562475200066

• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif au travail de nuit conclu l e6 octobre 2003 (T59L26069343)
  Début : 01/02/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise instituant un compte épargne-temps du 1er décembre 2022 (T59L26069116)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la dérogation à la durée quotidienne maximale de travail (T59L24062447)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise instituant un CET (T59L22018613)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°7 du 10 janvier 2022 à l'accord d'entreprise sur le système de garanties de prévoyance conclu le 19 décembre 2005 (T59L22015520)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°6 à l'accord d'entreptise sur le système de garanties prévoyance (T59L20008131)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (T59L26069316)
  Début : 01/02/2026 Fin : 31/12/2028
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• Accord collectif sur la retraite progressive (2026-2028) (T59L25068584)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Accord d'entreprise relatif au forfait mobilités durables (T59L25066373)
  Début : 01/01/2025 Fin : 25/11/2027
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• Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2025-2027) (T59L25066372)
  Début : 01/01/2025 Fin : 25/11/2027
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• Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (2023-2025) (T59L23061023)
  Début : 17/06/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur du 12 avril 2024 (T59L24062531)
  Début : 12/04/2024 Fin : 31/05/2024
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• Accord d'entreprise sur la mise en place d'un forfait mobilités durables (2022-2024) (T59L22015312)
  Début : 09/02/2022 Fin : 08/02/2024
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• Accord collectif d'entreprise du 31 janvier 2022 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-2024) (T59L22015311)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/01/2024
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• Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (T59L21013702)
  Début : 16/06/2021 Fin : 15/06/2023
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EXPRESSION DES SALARIES (T59L20008132)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T59L21014701)
  Début : 31/12/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T59L21014703)
  Début : 31/12/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T59L21014706)
  Début : 01/12/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord collectif relatif aux congés en période de covid-19 (T59L20009577)
  Début : 12/06/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T59L18000684)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A l'USAGE RAISONNE DE l'OUTIL NUMERIQUE ET AU DROIT A LA DECONNEXION (T59L18000229)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT DU 9 AVRIL 2020 (T59L20008840)
  Début : 09/04/2020 Fin : 30/06/2020
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