AVENANT N°1 A L’ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DEROGATION A LA DUREE QUOTIDIENNE MAXIMALE DE TRAVAIL
Entre
L'Association Udapei Les Papillons Blancs du Nord, dont le siège social est situé au 194 rue Nationale à Lille (59000), identifiée par le SIRET n°775624475200066, représentée par XXX en sa qualité de Directrice Générale,
D’une part
Et,
Les organisations syndicales représentatives de salariés :
Le syndicat UNSA, représenté par XXX
D’autre part
Préambule
L'UDAPEI du Nord est une Association parentale à vocation médico-sociale, qui notamment accueille et accompagne des personnes en situation de handicap mental. Afin de leur apporter les soins et l'encadrement nécessaires, des salariés sont susceptibles d'occuper, de manière exceptionnelle, un horaire dépassant la durée quotidienne maximale du travail de dix heures, telle que prévue par l'article L. 312134 du Code du travail et l'article 20.5 de la Convention Collective Nationale de Travail du 15 mars 1966.
Une réorganisation des horaires du personnel est donc nécessaire pour :
un meilleur service rendu aux usagers,
tenir compte des rythmes de vie des professionnels
aménager un horaire permettant de concilier la vie privée avec les exigences professionnelles.
Plusieurs groupes de travail ont travaillé sur ces préoccupations en tenant compte des exigences réglementaires, des obligations de l'employeur et dans le respect des objectifs prévus dans les projets d'établissements.
C'est ainsi que, par le présent avenant, les partenaires sociaux conviennent de modifier l’accord d’entreprise du 10 mars 2011 en matière de dérogation à la durée quotidienne maximale de travail.
Article 1 : Conditions du dépassement
Le premier alinéa de l’article 3 est modifié comme suit : La Maison d'accueil Spécialisée de Thumeries a adopté une organisation du travail sous forme de cycle de huit semaines pour une catégorie des salariés (aides-soignants et aides médico-psychologiques). Le dépassement de la durée quotidienne de travail jusqu'à douze heures interviendra un dimanche dans le cycle. L'horaire cyclique est élaboré à l'initiative du chef d'établissement et conformément aux nécessités des services. Il fera l'objet d'une consultation au Comité d'établissement, avant dépôt à l'inspection du travail.
Article 2 : Autres dispositions
Les autres dispositions de l’accord du 10 mars 2011 non modifiées par le présent avenant restent inchangées.
Article 5 : Entrée en vigueur et durée de l'accord
Le présent Accord entre en vigueur à compter du 1er septembre 2024 pour une durée indéterminée.
Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité légales conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.
Fait à Lille, le 12 avril 2024, en 3 exemplaires originaux
