à l'accord d'entreprise instituant un compte épargne-temps du 1er décembre 2022
Entre, L'Association Udapei 59 « Les Papillons Blancs du Nord », dont le siège social est situé au 194 rue Nationale à Lille (59000), identifiée par le SIRET n°775624475200066, représentée par XXX
D'une part Et, L'organisation syndicale représentative des salariés : Le syndicat UNSA, représenté par XXX
D'autre part
Préambule
Par accord d'entreprise en date du 1er décembre 2022, l’employeur et les partenaires sociaux mise en place d’un compte-épargne temps (CET) au sein de l'Association Udapei « Les Papillons Blancs du Nord » dans le but de contribue à mieux concilier vie professionnelle et aspirations personnelles. Ils conviennent de modifier cet accord afin de favoriser l’utilisation du compte épargne temps.
Article 1er : Alimentation du compte épargne temps
L’article 3 est complété comme suit : « Pour les congés d’ancienneté la demande d’affectation sur le CET devra être faite dans le mois suivant de l’acquisition et au plus tard au 31/12 de l’année en cours. »
Article 2 : Bénéficier d’une rémunération immédiate : monétarisation
L’article 5.2 est modifié comme suit : Le paragraphe suivant est supprimé : « La demande de monétarisation est plafonnée à 50% du montant total du CET et 5000€ sur l’ensemble de la carrière. Il est possible de déroger à ces règles en cas de problème d’ordre familiale ou économique du salarié. »
Article 3 : Autres dispositions
Les autres dispositions de l'accord du 6 octobre 2003 non modifiées par le présent avenant restent inchangées.
Article 4 : Entrée en vigueur de l’avenant
Le présent avenant sera applicable à compter du 1er janvier 2026.
Article 5 : Formalités de dépôt et de publicité
Le présent avenant est établi en 3 exemplaires. Un exemplaire signé du présent accord sera adressé, par l’employeur, à chaque organisation syndicale représentative dans l'association. De plus, l’association procèdera au dépôt du présent accord sur le site du ministère dédié (accords-depot.travail.gouv.fr). Un exemplaire sur support papier signé sera également déposé par l’employeur auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord. Tout avenant au présent accord et toute dénonciation sera soumis aux mêmes règles de publicité et de dépôt que l'accord lui-même.
Fait à Lille, le 12 décembre 2025 En 3 exemplaires originaux
