Accord d'entreprise UNION DES MAISONS DE VINS DE GRANDE BO
UN AVENANT 7 A LA CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE DE BEAUNE ET SA REGION
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999
9 accords de la société UNION DES MAISONS DE VINS DE GRANDE BO
Le 18/12/2018
AVENANT N° 7 à la convention Collective Régionale de Beaune et sa Région
AVENANT N° 7 à la convention Collective Régionale de Beaune et sa Région
L’article 4, Prime de transport, est modifié comme suit :
Il sera attribué à chaque salarié ayant sa résidence principale à plus de 3 km du lieu où il travaille, une indemnité forfaitaire calculée par jour de travail effectif (et en référence à la carte Michelin au 1/200 000ème).
A compter du 1er janvier 2019 :
- De 0 à 3 km 0 euro
- Plus 3 à 10 km 2,28 euros (au lieu de 1,98 euros)
- Plus 10 à 25 km 2,78 euros (au lieu de 2,42 euros)
- Plus de 25 km 3,32 euros (au lieu de 2,89 euros)
Fait à Beaune, le 18 décembre 2018
L’UMVGBLes Syndicats de salariés
CGT
CFDT
CFE-CGC
CFTC
FO
Mise à jour : 2019-12-14
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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