Accord d'entreprise UNION DES MANUTENTIONNAIRES ET OPERATEURS PORTUAIRES DU PORT DE NANTES ST NAZAIRE
Avenant n°1 au relevé de décision du 23 juin 2021 concernant les revendications salariales du syndicat docker CGT et des améliorations de l'organisation du travail convenues entre les parties
Application de l'accord Début : 03/12/2024 Fin : 01/01/2999
Avenant n°1 au relevé de décisions du 23 juin 2021 concernant les revendications salariales du syndicat docker CGT et des améliorations de l’organisation du travail convenues entre les parties.
Le paragraphe :
Est modifié comme suit :
Part patronale de cotisation prévoyance chez MGA : 50/50 comme mentionnée dans l’accord prévoyance du 27 octobre 2017 (article 4) à partir du 1er janvier 2025. Bénéficiaires : tous les ODPM de la société MGA.
Afin de clarifier l’accord prévoyance du 27 octobre 2017, les parties valident qu’en relais de la garantie de ressources, qu’en cas de non prise en charge par le régime de prévoyance du maintien en incapacité de travail temporaire (ITT) à 80% du salaire de référence pendant la période de garantie de ressources, l’entreprise maintiendra en garantie de ressources 80 % du salaire de référence. La franchise de l’accord prévoyance du 27 octobre 2017 reste inchangée.
