AVENANT DE REVISION N°1 A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
Le présent accord est conclu entre les soussignés :
L’Association UFC-QUE CHOISIR,
Dont le siège est situé 233 boulevard Voltaire – 75011 PARIS Représentée par le Directeur Général Délégué
Ci-après dénommée « l’Association »
D’autre part,
Le/la Délégué(e) Syndical(e) de l’organisation syndicale représentative au sens de l’article
L 2122-1 du code du Travail : Le/la Délégué(e) Syndical(e)
représentant la SNJ-CGT/SGLCE-CGT
Ci-après dénommée «Le/la Délégué(e) Syndical(e)»,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
PREAMBULE :
Après presque 2 ans d’application de cet accord, il est apparu que la durée de l’ancienneté requise pour permettre aux salariés d’accéder au télétravail n’est pas toujours adaptée.
Ainsi, un ajustement de cette disposition de l’accord à la situation réelle est apparu nécessaire pour permettre aux nouveaux collaborateurs de notre association une meilleure souplesse dans l’organisation de leurs conditions de travail.
Les différentes parties se sont réunies afin de réviser les alinéas 1, 2, 3, 4 et 5 de l’article II-2, chapitre 1 de l’accord relatif au télétravail conclu le 18 novembre 2021.
Conditions d’ancienneté pour l’accès au télétravail
Les alinéas 1, 2, 3, 4 et 5 de l’article II-2, chapitre 1 de l’accord relatif au télétravail conclu le 18 novembre 2021 sont annulés et remplacés ainsi :
En premier lieu, le télétravail occasionnel est ouvert aux salariés ayant une ancienneté d’au moins quatre mois afin de garantir une bonne intégration préalable du salarié et l'instauration réelle de la relation de travail dans l’Association. Cette période de quatre mois pourra être renouvelée pour une durée de deux mois à la demande du manager qui devra motiver sa décision.
Entrée en vigueur – Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2024.
Dépôt de l’accord et publicité
L’Association notifiera le présent accord dès sa signature à l'ensemble des organisations syndicales représentatives. Enfin, en application des articles R. 2262-1, R. 2262-2 et R. 2262-3 du code du travail, il sera transmis aux représentants du personnel. Un exemplaire de cet accord sera mis sur l’intranet. Un avis sera communiqué par tout moyen aux salariés les informant de la signature de cet accord, précisant où ce texte sera tenu à leur disposition sur leur lieu de travail ainsi que les modalités leur permettant de le consulter pendant leur temps de présence. Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail par la Direction de l’Association. Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Fait à Paris, le 10 octobre 2023
Pour l’Association UFC-Que choisir Pour l’Organisation syndicale SNJ-CGT/SGLCE-CGT Représentée par le Directeur général délégué Représentée Le/la Délégué(e) Syndical(e)
