UNION FEDERALE CONSOMMATEURS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78467249500073

• Procès-verbal d'accord sur la rémunération au 01 01 2023 (T07523050201)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2021 : PV D’ACCORD SUR LA REMUNERATION AU 01-01-2022 (T07521037419)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au télétravail (T07521036600)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision du 18 novembre 2021 à l’Accord relatif à la rémunération signé le 05 novembre 2020 (T07521036603)
  Début : 24/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord mobilités durables (T07521027672)
  Début : 06/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la rémunération (T07520026002)
  Début : 17/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique et au dialogue social (T07519008268)
  Début : 20/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• PV d'accord sur la rémunération au 01 01 24-NAO décembre 2023 (T07523062646)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2029
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la QVT (T07524067286)
  Début : 11/06/2024 Fin : 10/06/2027
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• Accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (T07519017375)
  Début : 17/12/2019 Fin : 16/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif aux objectifs de progression index égalité femmes - hommes (T07522048367)
  Début : 29/11/2022 Fin : 31/12/2022
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