Accord d'entreprise UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
Application de l'accord
Début : 11/05/2023
Fin : 10/05/2026
Début : 11/05/2023
Fin : 10/05/2026
26 accords de la société UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE
Le 08/03/2023
- Télétravail
- Droit à la déconnexion et outils numériques
- Télétravail
- Droit à la déconnexion et outils numériques
Mise à jour : 2023-06-20
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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