Accord d'entreprise UNION REG SYND ENTRP TERRITOIR N PDC-P
Avenant n°58
Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2020
Fin : 01/01/2999
13 accords de la société UNION REG SYND ENTRP TERRITOIR N PDC-P
Le 17/01/2020
Convention collective régionale de travail du 16 septembre 1984 concernant
les entrepreneurs de travaux agricoles et ruraux du Nord – Pas-de-Calais
(étendue par arrêté du 30 janvier 1985 du Journal officiel du 7 février 1985) - IDCC 8313
Avenant n° 58 du 17 janvier 2020
Entre :
L’union régionale des entrepreneurs des territoires Hauts de France,
D’une part, et
Pour :
La SGA-CFDT,
La fédération CFTC agri,
L'union régionale du syndicat FO Nord – Pas-de-Calais,
La SNCEA/CFE-CGC,
L'URAF CGT.
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
L’annexe 1 de la convention collective est modifiée ainsi qu’il suit :(En euros.)
Coefficients
salaires horaires
salaires mensuels
(base 35 heures hebdomadaires)
emplois techniques
coefficient 101
N1E1
10,15
1 539,42
coefficient 102
N1E2
10,48
1 589,47
coefficient 201
N2E1
10,60
1 607,67
coefficient 202
N2E2
10,72
1 625,87
coefficient 301
N3E1
10,94
1 659,23
coefficient 302
N3E2
11,57
1 754,78
coefficient 401
N4E1
12,15
1 842,75
coefficient 402
N4E2
13,00
1 971,67
coefficient 501
N5E1
13,45
2 039,92
coefficient 502
N5E2
14,14
2 144,57
emplois administratifs
100
niveau 1
10,54
1 598,57
200
niveau 2
11,21
1 700,18
300
niveau 3
12,66
1 920,10
400
niveau 4
14,20
2 153,67
Article 2
Remboursement de fraisLe montant du minimum garanti, visé à l’article 43 de cette même convention, est fixé à 3€65.
Article 3
Entrée en vigueurLe présent avenant entrera en vigueur au 1er janvier 2020.
Article 4
Dépôt et extensionLe présent avenant, dont les parties signataires demandent l’extension, sera déposé à la DIRECCTE Hauts de France – 40 rue de la Vallée à Amiens.
Fait à Arras, le 17 janvier 2020
ONT SIGNE :
Pour l'union régionale des entrepreneurs des territoires Hauts de France :
Pour la SGA-CFDT :
Pour la fédération CFTC agri :
Pour l'union régionale du syndicat FO Nord – Pas-de-Calais :
Pour la SNCEA/CFE-CGC :
Pour l'URAF CGT :
Mise à jour : 2021-01-29
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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