AVENANT N°1 DE L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L’UES-UNION SOCIALE POUR L’HABITAT DU 18 MAI 2018
Entre :
L’Unité économique et sociale USH composée des entités juridiques suivantes :
L’Association Union Sociale pour l’Habitat, dont le siège social est situé 2, rue Lord Byron – 75008 à Paris, représentée par agissant en qualité de Directeur des ressources humaines ;
L’Association AFPOLS, dont le siège social est situé 9, rue bd des Italiens– 75002 à Paris, représentée par agissant en qualité de Directeur des ressources humaines ;
L’Association ERU, dont le siège social est situé 45 avenue Victor Hugo, Bât. 270, 93534 Aubervilliers Cedex, représentée par agissant en qualité de Directeur des ressources humaines ;
La Société Habitat et Territoires Conseil, dont le siège social est situé 2, rue Lord Byron – 75008 à Paris, représentée par agissant en qualité de Directeur des ressources humaines ;
Ci-après dénommée « L’UES »
D'une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
l’organisation syndicale CFDT, fédération construction bois, représentée par sa déléguée syndicale,
l’organisation syndicale FO, Union départementale des syndicats CGT-FO, représentée par sa déléguée syndicale,
D’autre part,
Les soussignés sont ci-après désignés « Les Parties
ETANT PRÉALABLEMENT EXPOSÉ QUE :
Après plus de 24 mois d’application de l’accord ci-dessus cité en objet et au regard de l’évolution de l’organisation du travail dans certaines entités et de la répartition du travail au sein de plusieurs équipes les parties se sont réunies pour accroître la formule souple de jours de télétravail par mois mentionnée dans le point 5.3 de l’article du dit accord
IL A AINSI ETE CONVENU :
Article -1 : Modification du point 5.3 « Rythme du télétravail » de l’article 5 – « Modalités du télétravail » de l’accord relatif au télétravail au sein de l’UES-Union Sociale pour l’Habitat
La formule souple de 6 jours est augmentée de 2 jours ; soit au total 8 jours de télétravail par mois maximum. 5.3 Rythme du télétravail Deux modes d’organisation sont retenus, afin de s’adapter aux besoins des différents métiers :
Une formule fixe de télétravail à raison d’une journée par semaine. Le choix du jour est fixé en concertation avec le manager qui le valide.
Une formule souple de huit jours par mois maximum, à raison de deux journées maximum par semaine. Un délai de prévenance quant aux choix des jours est à définir entre le collaborateur et le manager ; les 2 jours ne devant pas être systématiquement accolés à un week-end.
Le choix du mode d’organisation se fait en concertation avec le manager qui le valide ; le choix du rythme de télétravail, ainsi que le jour fixe retenu pour ce rythme, figurent dans l’avenant.
Ce point 5.3 annule et remplace celui de l’accord signé le 18 mai 2018.
Article 2 : Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter du 30 septembre 2020.
Article 3 : Révision de l’avenant
La procédure de révision du présent accord ne peut être engagée que par la Direction ou l’une des parties habilitées en application des dispositions des articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 Code du travail.
Une demande de révision motivée devra être faite à la Direction, lorsque celle-ci n’est pas à l’origine de l’engagement de la procédure, et à chacune des autres parties habilitées à engager la procédure de révision par lettre recommandée avec accusé de réception.
Cette lettre devra indiquer les points concernés par la demande de révision et doit être accompagnée de propositions écrites de substitution. Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de révision, les parties se rencontreront pour négocier.
Article 4 : Publicité de l’avenant
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives au sein de l’UES.
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, D. 2231-2 et suivants, et L. 3313-3 et D. 3313-1 du code du travail. Il sera déposé :
sur la plateforme de téléprocédure dénommée « TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail ;
et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes territorialement compétent.
Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Il fera l’objet d’une information des représentants du personnel et des salariés des Sociétés et Associations composant l’UES selon les conditions légales en vigueur.
