UNION SOCIALE POUR L'HABITAT (USH)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77569790700068

• AVENANT N° 3 A L'ACCORD COLLECTIF INTERENTREPRISES DES STRUCTURES PROFESSIONNELLES DE L'HABITAT SOCIAL DU 26 NOVEMBRE 2019 (T07525076250)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNION SOCIALE POUR L'HABITAT (USH)

• AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES AU SEIN DE L'UES L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT (T07525076254)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNION SOCIALE POUR L'HABITAT (USH)

• AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF INTERENTREPRISES DES STRUCTURES PROFESSIONNELLES DE L'HABITAT SOCIAL DU 26 NOVEMBRE 2019 (T07525074206)
  Début : 01/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNION SOCIALE POUR L'HABITAT (USH)

• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU RECOURS AU CONTRAT A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI ("CDD DE PROJET") AU SEIN DE L'UES USH (T07525074022)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNION SOCIALE POUR L'HABITAT (USH)

• AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES UNION SOCIALE POUR L'HABITAT (T07524071710)
  Début : 15/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 1 À L'ACCORD COLLECTIF DE RÉVISION RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS AU SEIN DE L'UES L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT (T07524067408)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT (T07523062451)
  Début : 12/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES UNION SOCIALE POUR L'HABITAT (T07523060857)
  Début : 03/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 DE L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT DU 18 MAI 2018 (T07523060136)
  Début : 30/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF INTERENTREPRISES DES STRUCTURES PROFESSIONNELLES DE L'HABITAT SOCIAL DU 26 NOVEMBRE 2019 (T07523060141)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CONTRAT DE TRAVAIL INTERMITTENT ("CD2I") AU SEIN DE L'UES L'UNION SOCIALE POUIR L'HABITAT (T07523053744)
  Début : 15/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS PARTIEL ANNUALISE AU SEIN DE L'UES L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT (T07523053735)
  Début : 15/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNION SOCIALE POUR L'HABITAT (USH)

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES AU SEIN DE L'UES L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT (T07523052902)
  Début : 06/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF DE REVISION RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS AU SEIN DE L'UES L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT (T07522045806)
  Début : 22/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DES STRUCTURES DE L'UES L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT DU 13 JUIN 2006 (T07522044635)
  Début : 15/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REDEFINITION DU PERIMETRE DE L'UES UNION SOCIALE POUR L'HABITAT (T07521036274)
  Début : 20/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'UES UNION SOCIALE POUR L'HABITAT (T07520018721)
  Début : 19/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF INTERENTREPRISES DES STRUCTURES PROFESSIONNELLES DE L'HABITAT SOCIAL (T07520018522)
  Début : 26/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'UES UNION SOCIALE POUR L'HABITAT (T07519015995)
  Début : 23/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES - L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT (T07518001131)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE L'UES L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT (A07518031079)
  Début : 18/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD USH - NAO 2024 (T07524072311)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• PROTOCOLE D'ACCORD USH - NAO 2023 (T07524063806)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF À LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) ET AU DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES AU SEIN DE L'UES L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT - 2022-2024 (T07522041904)
  Début : 31/03/2022 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL ET À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE DANS L'UES L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT - 2022-2024 (T07522041214)
  Début : 31/03/2022 Fin : 31/12/2024
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• PROTOCOLE D'ACCORD - NAO 2022 (T07523050938)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• PROTOCOLE D'ACCORD - NAO 2022 (T07522038838)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF À LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) ET AU DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES AU SEIN DE L'UES L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT - 2019-2021 (T07519013779)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2022
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• ACCORD RELATIF à LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL ET à L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE DANS L'UES L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT - 2019-2021 (T07519013742)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2022
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• AVENANT PORTANT REVISION TEMPORAIRE DE L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMPTE EPARGNE-TEMPS AU SEIN DE L’UES L’UNION SOCIALE POUR L’HABITAT DU 19 NOVEMBRE 2007 (T07520020781)
  Début : 24/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• PROTOCOLE D'ACCORD - NAO 2020 (T07520018524)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• PROTOCOLE D'ACCORD - NAO 2019 (T07519008695)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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