UNITED BISCUITS FRANCE, Société par actions simplifiée au capital de 20 000 000 euros dont le siège social est situé 27 route du Mortier Vannerie, 44120 VERTOU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le n° B 856 801 519, représentée par DRH France, dûment mandatée à cet effet,
Ci-après appelée « l’Entreprise » ou « la Direction »
D’une part,
Et :
Les organisations syndicales suivantes, représentatives au sein de la société UNITED BISCUITS France, représentées respectivement par :
pour la CFDT pour la CFE-CGC pour la CGT,
D’autre part.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
La démarche Qualité de Vie au Travail vise à reconnaitre et soutenir la qualité de l’engagement dans le travail. De fait, elle participe à une triple finalité ; le bien-être des salariés, la performance de l’entreprise et la qualité du dialogue social.
Les parties signataires souhaitent, par cet accord de méthode, déterminer les objectifs, les étapes et les modalités de la démarche Qualité de Vie au travail.
ARTICLE 1 : DEFINITION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
La Direction et les Organisations Syndicales conviennent de s’inspirer de la définition de l’Accord National Interprofessionnel du 19 juin 2013 pour définir la Qualité de Vie au Travail.
La notion de qualité de vie au travail peut se concevoir comme un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement ou individuellement, qui englobe :
L’ambiance
La culture d’entreprise
L’intérêt du travail
Les conditions de travail
Le sentiment d’implication, le degré d’autonomie et de responsabilisation
L’égalité
Un droit à l’erreur accordé à chacun
Une reconnaissance et une revalorisation du travail effectué
ARTICLE 2 : OBJET DE L’ACCORD
Le présent accord vise à définir le cadre méthodologique de cette démarche QVT chez United Biscuits France, qui se veut avant tout concrète et pragmatique.
Les parties signataires s’engagent, à travers un état des lieux (diagnostic) à identifier les axes d’amélioration de la QVT au sein de l’entreprise et à mettre en place des actions correctives via des expérimentations évaluées de manière concertée et participative.
ARTICLE 3 : PRINCIPES DE LA DEMARCHE
La démarche QVT chez United Biscuits France est fondée sur la co-construction et l’expérimentation. Les parties conviennent de s’inspirer de la méthodologie proposée par l’ANACT et de mettre en œuvre une démarche constituée de quatre étapes :
Concevoir la démarche
Objectifs : Positionner le sujet au niveau stratégique et définir le cadre et le processus. Actions : Définir le cadre de la démarche et constituer le comité de pilotage.
Poser le diagnostic
Objectifs : Partager le diagnostic et identifier les problématiques QVT prioritaires. Actions : Déployer une enquête auprès de l’ensemble des salariés et sélectionner des leviers d’actions sur la base des résultats obtenus.
Expérimenter
Objectifs : Inscrire les objectifs QVT dans le fonctionnement de l’entreprise Actions : Outiller les acteurs et les projets de l’entreprise, mettre en œuvre et tester les actions prioritaires.
Mesurer & Pérenniser
Objectifs : Définir les modalités de suivi, évaluer les initiatives & capitaliser sur les expérimentations positives Actions : Négocier et mettre en œuvre un accord QVT et mettre en place des indicateurs de suivi de la QVT
ARTICLE 4 : COMITE DE PILOTAGE
Objectif
Pour bénéficier de compétences et d’expériences professionnelles élargies sur ce domaine, les parties décident de constituer un comité de pilotage QVT qui aura pour mission de définir et de piloter les différentes étapes de la démarche.
Composition
Le comité de pilotage de la démarche QVT de l’entreprise sera composé de :
3 représentants du personnel, 1 personne par organisation syndicale représentative
L’infirmière Santé au Travail
La DRH
Un salarié du service RH
3 salariés volontaires, représentant respectivement la catégorie ouvriers/employés, la catégorie Techniciens/Agents de Maîtrise et la catégorie Cadres
Les parties conviennent que parmi ces salariés volontaires, nous veillerons à la représentativité du site de la Maison du Sourire et de Nanterre.
Le comité de pilotage aura capacité à accueillir d’autres membres de l’entreprise, experts (exemple : informatique, membre du comité de direction) ou participants aux expérimentations.
Par ailleurs, la CSSCT sera informée de l’avancement de la démarche QVT.
Rôle
Le comité de pilotage QVT sera force de recommandations et animera les différentes initiatives, il sera moteur de la dynamique de la démarche QVT.
A cet effet, ses missions seront les suivantes :
Poser le diagnostic
Cadrer le diagnostic, identifier les groupes représentatifs au sein de l’entreprise, fixer le calendrier et établir le plan de communication pour lancer la démarche ;
Mobiliser et donner envie aux salariés de participer à l’enquête ;
Communiquer sur l’enquête, définir les modalités de partage des résultats ;
Définir les actions prioritaires sur la QVT
Soumettre les axes de travail prioritaires ;
Après validation des axes prioritaires par la Direction, définir les chantiers à mener (expérimentations) ;
Constituer des groupes pour travailler sur les axes prioritaires et les actions à mener.
Principes de fonctionnement
Le comité de pilotage fonctionnera de manière collaborative avec un mode d’animation actif qui encouragera la participation de tous les membres lors des réunions.
Un pilote de la démarche sera désigné afin de favoriser la coordination et le fonctionnement du groupe de pilotage. Après quelques mois, il sera possible de faire des rotations au sein du comité de pilotage (changement de pilote, modification des groupes…) afin de maintenir une dynamique.
Moyens accordés au comité de pilotage
Le temps passé en préparation et en réunion sera considéré comme du temps de travail effectif.
Les repas et éventuels déplacements seront pris en charge par l’entreprise.
ARTICLE 5 : DIAGNOSTIC
La phase de diagnostic partagé entre les différents acteurs de l’entreprise est une étape clé de la démarche. Elle vise à identifier et définir des enjeux et des priorités QVT collectives.
Pour cette phase, l’outil Harmonie Potentiel Humain sera l’outil de diagnostic déployé au sein de notre entreprise.
Ce diagnostic scientifique, complet et concret permet de mesurer et maximiser l’énergie de nos salariés afin d’agir sur le plan individuel et collectif. Il comporte plusieurs étapes : un test individuel, un diagnostic individuel, une prise en charge psychologique disponible pour les salariés en difficulté, un bilan entreprise avec des résultats chiffrés et des leviers d’actions avec un bilan qui comprend une cartographie des risques pour prioriser les actions.
Ce projet sera déployé à travers 5 étapes clés :
Fédérer les parties prenantes de l’entreprise
Calibrer le programme « équilibre »
Mobiliser et donner envie aux salariés de participer
Permettre à chaque salarié de répondre à l’enquête et faire le point sur son équilibre
Partager la situation de l’entreprise et identifier des pistes d’action
Le lancement de l’enquête sera effectué
sur le 2ème trimestre 2022.
ARTICLE 6 : EXPERIMENTATIONS
Les priorités d’action identifiées feront l’objet d’expérimentations. Le comité de pilotage définira le périmètre des chantiers et leurs modalités d’organisation.
La participation des salariés aux projets identifiés se fera sur la base du volontariat, le temps passé en réunion sera considéré comme du temps de travail effectif.
Le comité de pilotage définira un plan de communication en fonction des étapes et des objectifs d’information pour l’ensemble des salariés de l’entreprise, de manière à conserver la dynamique du projet.
La finalité du projet QVT est l’amélioration des conditions de travail des salariés. Pour ce faire, des actions seront définies et cet accord de méthode doit ensuite permettre d’engager la négociation d’un accord QVT pour l’entreprise. Cet accord QVT fera l’objet de négociations sur le
dernier trimestre 2022.
ARTICLE 7 : ARTICLE DUREE DE L’ACCORD ET DISPOSITIONS FINALES
Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée dans le cadre du déploiement de la démarche QVT et prendra fin au plus tard le 31 décembre 2022.
Il entrera en vigueur à compter du 1er mars 2022.
Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en un exemplaire sur support électronique à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et en un exemplaire original au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
