Accord d'entreprise UNITED MONOLITHIC SEMICONDUCTORS SAS
AVENANT DE PROLONGATION A L’ACCORD TRIENNAL RELATIF A L’ÉGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LA SOCIETE UNITED MONOLITHIC SEMICONDUCTORS SAS
Application de l'accord Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
AVENANT DE PROLONGATION A L’ACCORD TRIENNAL RELATIF A
L’ÉGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
DANS LA SOCIETE UNITED MONOLITHIC SEMICONDUCTORS SAS
Entre :
La Société United Monolithic Semiconductors S.A.S. représentée par
XXX en qualité de Présidente,
D’une part,
Et
L’Organisation Syndicale CFDT représentée par XXX
D’autre part.
PREAMBULE
Le 24 septembre 2008, la Direction de la Société United Monolithic Semiconductors S.A.S. a signé avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes, accord ayant pour objet de définir les principes d’égalité en matière de rémunération, d’évolution de carrière et d’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, d’instituer les instances de concertation et également d’élaborer une méthodologie d’actions.
Par la suite, trois avenants ont également été signés le 20 février 2009, le 23 septembre 2014, et le 4 mai 2018, exprimant la volonté des parties signataires de se doter d’une méthodologie en vue de définir un plan d’actions prévoyant la mise en place de mesures concrètes visant à poursuivre et favoriser le développement de la mixité professionnelle tout en garantissant une situation d’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes dans la Société.
La Direction de la Société United Monolithic Semiconductors S.A.S. considère en effet que l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes, et plus largement la mixité professionnelle, participent de la politique de Diversité et d’Inclusion de la Société dont les bénéfices en termes de développement de l’activité, de cohésion sociale et d’efficacité économique sont très largement reconnus.
Cet engagement s’inscrit d’ailleurs parfaitement dans le Leadership Model que la Société a mis en place début 2020, en particulier à travers les principes de « penser différemment » et « coopérer pour réussir » et avec le souci permanent de « traiter les autres avec respect » qui sont tout-à-fait en ligne avec les objectifs de cet accord.
C’est dans ce contexte que la Direction, réaffirmant son engagement plein et entier en la matière, a renégocié avec les Organisations syndicales un nouvel Accord prenant effet à compter de l’exercice 2021. L’accord signé le 24 juin 2022 s’inscrit encore davantage dans une démarche dynamique et régulière d’analyse de l’évolution de la situation comparative des Femmes et des Hommes de la Société, avec des indicateurs de suivi pertinents permettant de mesurer les avancées réalisées d’une année sur l’autre.
Par ailleurs, la législation en date de janvier 2019 ayant mis en place le système d’Index Egalité Femmes/Hommes, ce nouvel indicateur a été pris en compte pour la Société UMS à partir de début 2020, sur la base des données consolidées de l’année 2019. La publication des résultats a désormais lieu chaque année au plus tard le 1er mars, et ces indicateurs font ensuite l’objet d’un examen par la Commission Egalité Professionnelle.
Afin que cette démarche globale s’inscrive dans la durée, les parties signataires ont convenu de conclure le dernier accord pour une durée de trois ans, la Direction assurant la mise en place d’une communication visant à le promouvoir, cette approche devant être connue de tous.
Les parties signataires se sont ensuite revues début 2024 et ont convenu de prolonger l’accord de 2022 dans les mêmes conditions, ce dernier répondant de manière tout à fait satisfaisante aux attentes de la société en matière de politique d’Egalité. En conséquence le présent avenant a pour objet de formaliser cette prolongation.
Suivi et interprétation de l’accord
Les parties signataires conviennent que le suivi de la mise en œuvre et de l’application du présent accord sera assuré par la Commission Egalité Professionnelle constituée.
Le bilan réalisé dans ce cadre fera l’objet d’une synthèse au Comité Social et Économique d’Entreprise au moment de la consultation prévue à cet effet.
Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de trois ans et couvrira les exercices 2024-2025 et 2026. Il pourra être révisé dans les conditions prévues à l’article L.2222-5 du Code du Travail.
Les parties signataires se réuniront trois mois avant son expiration afin d’examiner les conditions d’un nouvel accord.
Formalités de dépôt et de publicité
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le présent accord sera déposé de manière électronique auprès de la DREETS, Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Evry, et un exemplaire original sera également remis au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’Hommes de Longjumeau dans les conditions prévues par les articles L.2231-6 et D2231-2 et suivants du Code du Travail.
Fait à Villebon sur Yvette, le 26 juin 2024, en 4 exemplaires originaux dont un exemplaire est remis à chacune des parties signataires.
Pour la Société United Monolithic Semiconductors S.A.S.,
