La Société … au capital de … Euros, située …….., …., dont le Siège Social est situé ….., …, ..
Représentée par
……, son Directeur de Site,
Ci-après dénommée "
l'entreprise"
et
La Déléguée Syndicale de l'entreprise
Représentant l’organisation syndicale suivante :
…, représentée par ……..
Ci-après dénommés "les salariés"
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
Préambule :
A l’issue d’un sondage réalisé auprès des salariés effectuant des astreintes, l’accord applicable au sein d’……. a été modifié.
Modification :
« L’article 1 - Principes généraux de l’astreinte » est modifié comme suit :
La disponibilité demandée s’étend sur la période du vendredi 9h au vendredi suivant 9h.
« L’article 3 – L’organisation de l’astreinte » paragraphe 2 « fonctionnement de l’astreinte managériale » est modifié comme suit :
L’astreinte s’étend sur une semaine du vendredi 9h au vendredi suivant 9h.
Cette modification entrera en vigueur au 8 janvier 2021.
Le reste demeure sans changement.
Dispositions Finales Préalablement à sa conclusion, le présent avenant a été soumis à l’avis du Comité Social et Economique lors de la réunion du 16 décembre 2020.
Le présent avenant sera déposé à la diligence de l’employeur en 2 exemplaires dont une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE de Bordeaux et auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Bordeaux.
Le présent avenant donnera lieu à une information à l’ensemble des salariés.
Fait à Bordeaux, le 17 décembre 2020
POUR L’ENTREPRISEDU DELEGUE SYNDICAL DE L’ENTREPRISE
