La Direction de l’entreprise UNITHER Industries, représentée par,
Et
Les organisations syndicales
CFDT, représentée par
FO, représentée par
Introduction
A l’issue de deux réunions de négociations entre la Direction et les organisations syndicales FO et CFDT portant sur les évolutions salariales pour l’année 2023, il a été convenu l’application des dispositions ci-après :
Article 1 – Champ d’application
Cet accord s’applique aux salariés en activité au 1er janvier 2023 au sein de la société Unither Industries et toujours présents au mois de janvier 2023, mois de versement.
Article 2 – Evolutions Collectives
Une augmentation générale (AG) de 4% sera attribuée aux salariés non cadres, avec l’application d’un talon d’augmentation de 90€ sur le salaire de base brut.
Article 3 – Evolutions Individuelles
Les non cadres
bénéficieront d’une enveloppe d’augmentation individuelle (AI) de 0.5%.
Les cadres bénéficieront d’une enveloppe d’augmentation individuelle (AI) de 3.5 %.
Le collaborateur cadre ou non cadre, doit justifier d’une ancienneté d’au moins un an au 31/12/2022 et ne pas avoir bénéficié d’une promotion en cours d’année pour bénéficier d’une augmentation individuelle. Une synthèse des augmentations individuelles sera présentée en CSE, au plus tard en avril 2023.
Article 4 – Mise en place d’une prime transport
A compter de janvier 2023, une prime transport est instaurée au sein d’Unither Industries, selon un barème déterminé par la distance « aller » entre le domicile régulier et le lieu de travail (le site viamichelin.fr faisant fois si besoin de vérification).
Distance aller
Valeur en euros par an
de 0 à 5 km
0 €
de 6 à 15 km
100 €
de 16 à 25 km
150 €
26 km et plus
200 €
Les sommes sont indiquées en montant brut pour une présence effective sur site à temps plein et sans télétravail. Les prélèvements sociaux s’appliquent en fonction de l’évolution de la législation. Actuellement la législation en vigueur exonère cette prime de charges. Le montant de la prime est calculé et appliqué par jour de travail, selon le rythme de travail et le nombre de jours travaillés du cycle correspondant.
Article 5 – Durée et Date d’application
Cet accord est conclu au titre de l’année 2023. L’ensemble de ces éléments sera
appliqué sur la paie de janvier 2023 et la paie de mars 2023 avec effet rétroactif au 1er janvier 2023 pour les mesures d’augmentations individuelles.
Un suivi de l’accord est prévu en juillet 2023.
Article 6 – Formalités de dépôt et publicité
Le présent accord fera l’objet des formalités légales de dépôt auprès de la DREETS ainsi qu’au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes.
