La société UNITOL, S.A.S au capital de 46 000 000 d’Euros dont le siège social est situé ZA de l’Apport Paris 1 rue Fernand RAYNAUD 91814 CORBEIL ESSONNES,
D’UNE PART
ET
Le Syndicat CGT Le Syndicat CFE-CGC
Il a été convenu ce qui suit
Préambule
Afin de pouvoir moduler les horaires au plus près des besoins de l’activité et de mieux s’adapter aux spécificités du transport routier qui conduisent à limiter significativement les opportunités de chargement après 18.00 le vendredi, même en période d’activité soutenue, un nouveau cycle horaire est créé.
ARTICLE 1 : Création d’un nouveau cycle horaire
Les parties ont décidé de créer un nouveau cycle horaire qui s’intègre dans l’annexe de l’accord d’annualisation du temps de travail. Le cycle horaire est défini comme tel sur la journée du vendredi :
06h00-12h00 12h00-18h00
ARTICLE 13 Formalités de publicité et de dépôt
Le présent avenant a été signé au cours d’une séance de signature qui s’est tenue le 10 juin 2021. Conformément aux articles L. 2232-9 et D. 2232-1-2 du Code du travail, le présent avenant sera adressé pour information à la Commission paritaire de branche. Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le présent avenant sera notifié à chacune des organisations représentatives. Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 à D. 2231-5 du Code du Travail, le texte du présent avenant sera déposé auprès de la Directions régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d’EVRY et du greffe du Conseil de Prud’hommes d’EVRY.
Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Tous les autres articles de l’accord d’entreprise du 03 mai 2013 non modifiés par le présent avenant restent inchangés.
ARTICLE 11 Entrée en vigueur
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
La date d’entrée en vigueur du présent avenant n°2 à l’annualisation du temps de travail est fixée au 01 juillet 2021.
Fait à Corbeil, le 10 juin 2021. En 4 exemplaires originaux.
