La société UpLog Dourges, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 343 331 75, dont le siège social est situé 390 rue du Calvaire, 62119 DOURGES représentée par Monsieur, Directeur, ayant tout pouvoir à l'effet des présentes.
Ci-dessous désigné par « La société »
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
La CGT représentée par Agissant en qualité de déléguée syndicale
La CFDT représentée par Agissent en qualité de délégué syndical
D’autre part,
Préambule
Les évolutions démographiques de la société française sont marquées par un vieillissement tendanciel de la population et un déséquilibre de la pyramide des âges.
Il apparait clairement que sous l’effet combiné des évolutions démographiques et des réformes successives impactant le régime des retraites et l’âge de cessation d’activité professionnelle, la situation pour les prochaines années, se traduira par une augmentation conséquente de la part des salariés de 50 ans et plus.
Partant du constat démographique et dans la continuité de l’ANI de 2005 et des règles légales en vigueur, le présent plan invite les différents acteurs de l’entreprise à une modification profonde des comportements vis-à-vis des salariés séniors, qui constituent une composante importante et essentielle du capital humain de l’entreprise.
Il vise à insister sur le fait que le vieillissement démographique renforce la nécessité d’offrir des emplois de qualité à tous, de diffuser les connaissances sur les relations entre âge, travail et efficacité, enfin de mieux comprendre les phénomènes d’exclusion des salariés vieillissants et âgés.
Le plan a pour objectif de formaliser la prise de conscience amorcée au niveau de la société sur la problématique senior, il importe que cette prise de conscience soit ciblée et relayée par l’ensemble des acteurs de la société.
L’objectif poursuivi est l’élaboration d’une politique sociale en faveur des seniors se traduisant par des actions concrètes pour favoriser le maintien dans l’emploi de cette catégorie de personnel.
Les parties ont convenu ce qu’il suit :
Article 1 – Champ d’application
Le présent plan concerne le périmètre de la société UPLOG DOURGES.
Il bénéficie à l’ensemble des salariés en CDI de la société âgés de 55 ans et plus.
Article 2 - Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité
Dans une optique d’amélioration des conditions de travail concernant les seniors, la société UPLOG DOURGES met en place une modification des horaires à la demande des salariés concernés lorsqu’ils sont du matin.
Cette modification permettra au salarié d’effectuer leurs horaires sur le créneau 7h – 14h30 au lieu de 5h45 – 13h15.
Toute demande devra se faire via un courrier a destination du service RH au moins 1 mois avant la date d’effet.
Article 4 – Durée de l’accord et entrée en vigueur
L’accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an.
L’accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.
Article 5 – Révision de l’accord
A la demande d’une des parties signataires du présent accord, il pourra être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent accord dans les conditions prévues par le Code du travail.
Article 6 – Dénonciation
L’Accord peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, et selon les modalités suivantes :
La dénonciation est notifiée à chacune des autres parties signataires et doit donner lieu à dépôt, conformément aux articles L2231-6 et L2261-1 du Code du travail.
La dénonciation prend effet au terme d’un préavis de trois mois. A cette date, l’Accord dénoncé continue de produire effet conformément aux dispositions légales pendant une durée maximale d’un an, sauf application d’un Accord de substitution.
En cas de dénonciation du présent Accord collectif, et en l’absence de conclusion d’un nouvel Accord, dans le délai requis, le présent Accord, cessera de produire effet.
Article 7- Notification et dépôt
Le présent Accord sera notifié le cas échéant à chacune des organisations syndicales disposant d’une section syndicale dans l’Entreprise.
Le présent Accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L2231-6 et D2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, à savoir :
Un exemplaire déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail « Téléaccords » accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ;
Un exemplaire déposé auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Lille.
En outre, conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent Accord sera déposé en version anonymisée sous format WORD pour publication à la banque de données nationale des Accords collectifs.
Un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Enfin, la communication du présent accord à l’attention des salariés sera faite sur les panneaux d’affichage destinés à cet effet au sein de la société dans un délai de 48 heures après son dépôt auprès de la DREETS de Lille.
