ACCORD D’ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
ENTRE :
Uptevia, Société Anonyme, au capital de : 30 096 355,30 euros, dont le siège social est situé au 90 -110 Esplanade du Général de Gaulle, 92400 Courbevoie, représentée par
D’UNE PART
ET :
Les syndicats ci-après, affiliés aux organisations représentatives sur le plan national :
La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
Le Syndicat National de la Banque et du Crédit / Confédération Française de l’Encadrement – Confédération Générale des Cadres (SNB / CFE-CGC)
D’AUTRE PART
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 3 – INFORMATION DES SALARIES
Les salariés seront informés des modalités générales du présent accord par les supports de communication interne à l’entreprise.
ARTICLE 4 – DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD
L’entrée en vigueur du présent accord est subordonnée à sa signature dans les conditions prévues à l'article L2232-12 du Code du travail, à savoir conformément à la réglementation en vigueur à la date des présentes, par, d'une part, l'employeur ou son représentant et, d'autre part, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli plus de 50 % des suffrages exprimés en faveur d'organisations représentatives au premier tour des dernières élections des titulaires au comité social et économique, quel que soit le nombre de votants. Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, il cessera de produire effet au 31 décembre 2024.
ARTICLE 5 – DEPÔT PUBLICITE
En application des articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé par la Direction sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail dénommée « TéléAccords » et comprendra les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du code du travail.
Un exemplaire signé sera, par ailleurs, remis à chaque signataire et déposé au secrétariat du Greffe du Conseil de prud’hommes de Nanterre. Le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l’article L. 2231-5 du code du travail.
En application des dispositions de l’article R. 2262-3 du Code du travail, le présent accord sera diffusé sur l’intranet d’Uptevia.
En outre, et selon les modalités et conditions prévues par les dispositions des articles L. 2231-5-1 du code du travail, les parties au présent accord pourront convenir que celui-ci ne sera rendu public que partiellement.
