Uptevia

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43943097600076

• AVENANT N°1 A l’accord d’anticipation sur le Compte Epargne Temps (T09225076902)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Uptevia

• Accord collectif instituant un régime de garanties collectives obligatoires « frais de santé RESPONSABLE » UPTEVIA (T09225076911)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Uptevia

• Accord collectif relatif au régime de prévoyance « Incapacité – Invalidité – Décès » de la société UPTEVIA (T09225076912)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Uptevia

• AVENANT N°1 A l’accord relatif à la diversité au sein d’Uptevia (T09225076904)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Uptevia

• Accords collectifs relatifs aux régimes surcomplémentaire obligatoire portant sur la garantie hospitalisation et surcomplémentaire facultatif portant sur les honoraires des médecins spécialistes de la société UPTEVIA (T09225076916)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Uptevia

• Accord relatif à la diversité au sein d’Uptevia (T09224067851)
  Début : 26/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Uptevia

• Accord relatif à la prévention des risques psychosociaux au sein d'Uptevia (T09224064987)
  Début : 16/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Uptevia

• accord relatif au comité social et économique (T09224063373)
  Début : 12/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Uptevia

• Accord d'entreprise relatif à la communication des instances représentatives du personnel et des organisations syndicales au sein d'Uptevia (T09224062956)
  Début : 23/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09225070828)
  Début : 17/02/2025 Fin : 16/02/2029
  Accord d'entreprise Uptevia

• ACCORD RELATIF A LA MOBILITÉ DURABLE (T09425063331)
  Début : 29/04/2025 Fin : 28/04/2028
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T09225076891)
  Début : 19/12/2025 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR POUR L’ANNEE 2026 (T09225076893)
  Début : 19/12/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise Uptevia

• ACCORD D’ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T09224068772)
  Début : 03/12/2024 Fin : 31/12/2025
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• Prime de partage de la valeur (T09224068865)
  Début : 06/12/2024 Fin : 31/01/2025
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• Accord d'entreprise suite à la négociation annuelle obligatoire 2024 (T09223061929)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur pour l'année 2023 (T09223061928)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2023
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