A l’accord relatif à la diversité au sein d’Uptevia
ENTRE :
Uptevia, Société Anonyme, au capital de : 30 096 355,30 euros, dont le siège social est situé au 90 -110 Esplanade du Général de Gaulle, 92400 Courbevoie, représentée par, Directrice des Ressources Humaines,
Ci-après dénommée «
l’Entreprise »
D’UNE PART
ET :
Les organisations syndicales représentatives dans l’Entreprise :
La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) représentée par
Le Syndicat National de la Banque et du Crédit / Confédération Française de l’Encadrement – Confédération Générale des Cadres (SNB / CFE-CGC) représenté par.
Ci-après, dénommées ensemble «
les Parties »
D’AUTRE PART
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Les parties ont décidé de modifier l’accord relatif à la diversité au sein d’Uptevia, conformément aux dispositions de l’article L.1132-1 du Code du travail.
ARTICLE 1 - Objet
Le présent avenant renforce le socle des mesures portant sur la diversité en facilitant le retour au travail des collaborateurs bénéficiant d’un temps partiel thérapeutique.
ARTICLE 2 – Modification du titre IV « Deloppement de la politique en faveur des travailleurs handicapes »
Le Titre IV de l’accord relatif à la diversité est modifié comme suit : «
Developpement de la politique en faveur des travailleurs handicapes ET des collaborateurs exerçant une activité professionnelle à temps partiel therapeutique»
les parties conviennent d’ajouter un article 4 au présent Titre IV dénommé « Les collaborateurs bénéficiant d’un temps partiel thérapeutique »
Il est ainsi stipulé :
« La reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique, c’est-à-dire pour raison de santé et la reprise d’un travail aménagé ou à temps partiel à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle sont deux possibilités d’aménagement du temps de travail pour raison médicale. Elles sont prescrites par le médecin traitant et permettent d’adapter la charge et/ou le temps de travail des collaborateurs en fonction de leur situation. Les modalités de mise en œuvre de l’aménagement font l’objet d’une préconisation du médecin du travail.
Afin de favoriser la reprise du travail, il est convenu d’octroyer à compter du mois de janvier 2026, des titres restaurant aux collaborateurs placés en temps partiel thérapeutique par leur médecin traitant et bénéficiant de jours de travail à distance pour raison médicale selon les conditions décidées par le médecin du travail ».
ARTICLE 3 - Date d’effet - DEPOT
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à la date du 1er janvier 2026.
En application des articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent avenant sera déposé par la Direction sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail dénommée « TéléAccords » et comprendra les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du travail.
Un exemplaire signé sera par ailleurs remis à chaque signataire et déposé au secrétariat du Greffe du Conseil de prud’hommes de Nanterre.
Le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l’article L. 2231-5 du Code du travail.
En application des dispositions de l’article R. 2262-3 du Code du travail, le présent accord sera diffusé sur l’intranet d’Uptevia.
En outre, et selon les modalités et conditions prévues par les dispositions des articles L. 2231-5-1 du code du travail, les parties au présent accord pourront convenir que celui-ci ne sera rendu public que partiellement.
Fait à COURBEVOIE, le 19 Décembre 2025, en 4 exemplaires
