AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE ÉPARGNE TEMPS RETRAITE
Entre
L’Entreprise URSA France SAS 9 Porte de Neuilly 9-10 Maille Nord 3 Bât B 5ème étage 93160 NOISY LE GRAND, siret 351970595, pour son établissement de Noisy le Grand, représentée par M.
d’une part, et :
les organisations syndicales représentatives de l’Etablissement représentées par :
CFE-CGC représentée par M.
UNSA représentée par M.
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
La société est dotée d’un dispositif Compte Epargne Temps Retraite - ci-après dénommé « CETR » depuis le 14 avril 2010.
L’objet de cet avenant est d’assouplir les modalités d’alimentation du CETR.
ARTICLE 1 : Alimentation du compte épargne temps
Le salarié pourra mettre sur son compte épargne temps retraite :
– la cinquième semaine de congés payés (au-delà des 20 jours ouvrés), – la prime de vacances – la prime sur objectifs – les jours de réduction du temps de travail non fixés par la Direction.
Le salarié pourra placer sur le CETR un maximum de 120 jours épargnés au global. Au-delà, il ne lui sera plus possible d’épargner des jours supplémentaires.
Les autres dispositions de l’accord Compte Epargne Temps Retraite restent inchangées.
En 4 exemplaires originaux dont :
1 pour chaque organisation syndicale représentative et la Direction,
