Négociation Annuelle Obligatoire pour l’année 2024
Préambule
Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue à l’Article L2242-1 du Code du Travail, la Direction et l’Organisation Syndicale représentative au sein de la société XXXX se sont réunies les :
17 novembre 2023
15 décembre 2023
5 janvier 2024
Pour la Direction de la société XXXXX, Monsieur XXXXX, Président de la société, assisté de XXXX RRH. D’une part,
Et l’Organisation Syndicale représentative dans l’entreprise, la CFTC, représentée par son délégué syndical XXXXXX, accompagné de XXXX, élu CSE. D’autre part,
Les négociations portent sur l’ensemble des établissements de la société XXXXX
XXX XXX XXX
Après une première réunion préparatoire, au cours de laquelle ont été évoqués les thèmes qui seront abordés lors des négociations ainsi que le calendrier prévisionnel des réunions, la Direction a présenté et commenté les données habituellement adressées aux organisations syndicales et échangé avec celle représentative dans l’entreprise.
A l’issue de ces réunions, il a été convenu et arrêté ce qui suit entre la Direction d’une part, et l’Organisation Syndicale d’autre part.
Article 1 – Médaille du travail
Les montants des primes Médaille du Travail sont revalorisées.
Le montant sera déterminé comme suit : 30€ par année de travail + 10€ de majoration par année de présence au sein d’une entreprise du groupe XXX Un temps convivial sera également organisé en entreprise pour la remise des diplômes des médailles.
Article 2 – La Cooptation
Deux évolutions sont apportées à la Charte Cooptation en vigueur dans l’entreprise depuis le 1er septembre 2021 :
Les Responsables d’Affaires pourront bénéficier de la prime de cooptation
La prime de cooptation pourra être versée pour un recrutement hors périmètre
Article 3 – Les tickets restaurant
La valeur faciale des tickets restaurant est de 10, 50€ à compter du 1er février 2024. Avec une prise en charge de 60% par l’entreprise. La carte tickets restaurant sera mise en place courant du premier semestre 2024.
Article 4 – Les Grands Déplacements
Les indemnités de Grands Déplacements (GD) et de Retour (GDR) sont revalorisées, à compter du 1er janvier 2024.
90€ pour les jours de découché - GD
20€ pour les jours de retour – GDR
Article 4 – Augmentation Salariale
La Direction de la société XXXXX s’engage à augmenter la masse salariale selon les modalités suivantes, il est précisé que les taux d’augmentation ci-dessous constituent des moyennes générales et non pas des taux d’augmentations collectives.
La Direction s’engage sur une augmentation de masse salariale de 5%, hors promotion, et par catégorie socio professionnelle (hors cadre dirigeant), global société. Cette augmentation est calculée sur les effectifs présent/présent 2023 – 2024.
Article 5 – Dépôt de publication
Conformément à la législation en vigueur le présent accord sera déposé à la DREETS du Rhône et au conseil de Prud’hommes de Lyon dont relève le siège de la société XXXXXXX
Fait à St Priest, le 5 janvier 2024
Pour la Direction, le Président XXXXXX
Pour la CFTC, Organisation syndicale représentative, XXXXX
