ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024
SEDENTAIRES
Entre les soussignés :
La société V.Ships France SAS, ayant son siège social à 34 place Viarme 44100 Nantes immatriculée sous le n° 437 893 159 000 40 au RCS de Nantes, représentée par XXX en qualité de Président.
D’une part,
Et
M. XXXXX, délégué syndical CFE CGC pour le personnel sédentaire, siégeant en qualité de titulaire au sein de Comité social et économique de la société V. Ships France SAS.
D’autre part.
Préambule
Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2024, une demande de revalorisation avait été soumise à la Direction le 12 février 2024 par XXXXX, Délégué Syndical CFE-CGC.
Le présent accord est établi dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire de la société V.Ships France SAS réalisée lors de la réunion NAO du 1er mars 2024, entre la Direction et le délégué syndical du personnel sédentaire. A noter que Madame XXXXX, Directrice RH de la Division V.Ships Shipmanagement, a également participé à cette réunion.
Il a été convenu ce qui suit :
Pour le personnel sédentaire
Hausse de
5.0 % du salaire pour le personnel non-cadre ;
Hausse de
4.5 % du salaire pour le personnel cadre, hors direction ;
Hausse de
3.0% du salaire pour le personnel cadre de direction.
Cette mesure sera applicable à partir du 1er avril 2024.
Mise en place d’un congé d’ancienneté à partir de 5 ans d’ancienneté selon l’échéancier suivant :
Ces jours de congés supplémentaires seront attribués sur le bulletin du mois de l’anniversaire du salarié sur la base de sa date d’ancienneté. Les jours seront ajoutés au compteur de congés payés de l’année civile en cours.
Cette mesure sera applicable rétroactivement à partir du 1er janvier 2024.
Ces jours pourront être pris ou placés sur le CET et monétisés, à la discrétion de chaque employé.
Formalités de dépôt et entrée en vigueur
Cet accord sera déposé sur le site « TéléAccords » pour enregistrement à la DREETS compétente. Un exemplaire sera remis à chacun des signataires
Nantes, le 1er mars 2024.
XXXXX XXXXX DP et DS CFE CGCPrésident – V.Ships France
