Suite à la NAO 2026 et la signature d’un PV d’accord sur cette même NAO ayant comme conséquence un changement de prise en charge des sièges « plus », les conditions pour la signature d’un avenant à L’accord cadre temps de travail et avantage sociaux conclu le 20 janvier 2025 sont réunies.
Cet avenant est donc signé entre :
D’une part,
M. XXX, Président de la société V.Ships France SAS dont le siège social est situé au 34 Place Viarme – 44000 Nantes – France, immatriculée sous le numéro 437 893 159 00040
Et
D’autre part,
M. XXX, délégué syndical CFE CGC et siégeant en qualité de titulaires au sein du CSE représentant le personnel navigant de la société V. Ships France SAS
Les deux parties conviennent par le présent avenant que l’annexe 1 de l’accord de référence est modifiée et les conditions de cette annexe 1 s’appliquent rétroactivement au 1er janvier 2026. Les autres éléments de l’accord initial demeurent inchangés.
Cet avenant sera déposé sur le site « TéléAccords » pour enregistrement à la DREETS compétente.
1 Exemplaire est déposé au greffe du tribunal des prud’hommes compétent.
Fait à Nantes le 27 janvier 2026 en 1 exemplaire numérisé unique.
Le PrésidentLe délégué Syndical CFE/CGC XX XX
Volet Travail
Durée du travail
CCN Navigant (Art 5.1) / compensation par octroi sup de congés
Congés :
29 jours par 30 jours d’embarquement effectif – Ratio 0,967 j/je (9 jours pour les élèves « officier » – Ratio 0,3/j)
Jours ancienneté
1 jour supplémentaire annuel par tranche de 5 ans à partir de 10 ans d’ancienneté et plafonné à 3 Jours.
Conduite
Génère 0.5 jour de congés acquis pour 1 jour de conduite.
Priority Pass
Accès aux salons aéroport - Ouverture des droits aux Capitaines et Chefs Mécaniciens. Avantage conditionnés a celui des sédentaires et octroyé par V.Group.
Volet Social
Mutuelle & Décès/invalidité
Mutuelle :50 % prise en charge employeur Décès/invalidité : 100% prise en charge par employeur
Sport & Culture
Remboursement de 160 € sur note de frais des dépenses sportives, sociales ou culturelles par an par salarié en CDI (étendu à ayants-droits directs)
Voyage conjoint
520 € par an par salarié en CDI (uniquement marié/pacsé)
PEE (HSBC)
Oui sans abondement
Dialogue social
Oui (NAO minimum une fois par an) et réunion CSE
Noël
Chèques cadeaux : 60 € / salarié en CDI / an présent au 25 Dec de l’année en cours.
Volet Rémunération
Prime de fin d’année
Versée au pro rata avec salaire Novembre – basé sur solde de base hors prime et accessoires.
Prime de gestion
255 € pour Capitaine et Chefs Mécanicien par 30 jours de bord
Avantage nourriture
Nourri à bord – 15.76 € /jour à terre soit 472.8 €/mois (60% net /40% brut)
Prime éloignement
+10% du salaire de base pour le nombre de jours d’embarquement effectif >82J et < 91jours +15% du salaire de base pour le nombre de jours d’embarquement effectif > 90 jours
Prime marin manquant
Oui, sur demande par le capitaine à l’armement. Le salaire de base (Grille Vships France, 1er échelon ou le salaire réel embarqué si fonction occupée par un étranger) de la fonction du marin manquant est divisée entre les personnes (selon la répartition proposée par le Capitaine) assurant les taches de ce marin en son absence. Un marin est considéré manquant s’il n’est pas présent sur la liste d’équipage ou s’il est présent à bord mais non apte à l’exécution de tout ou partie de ses taches. Sa fonction doit en outre figurer sur la composition « normale » de l’équipage telle que définie sur l’ADM24 (et non l’effectif minimal défini dans la fiche du pavillon.)
Primes Exceptionnelles
Sur demande du bord et après approbation de la Direction. Les facteurs d’attributions sont la pénibilité, le degré d’urgence et l’importance des travaux. Le montant de la prime est à la discrétion de la Direction.
Primes Travaux moteurs
Piston MP : 200 € Paliers MP : 150 € Culasse MP : 100 € Primes versées uniquement aux intervenants directs – pas de prime pour les élèves
Prime dégazage
Second Capitaine : 610 € Autres officiers : 107 € Pas de prime de re-gazage. Aucune prime pour les élèves.
Safety Awards
Prime versée au salarié n’ayant eu aucun arrêt de travail/maladie sur une année complète – ratio augmenté selon les années sans arrêt plafonné à 6 ans 1 an : 120 €, 2 ans : 160 €, 3 ans : 210 €, 4 ans : 260 €, 5 ans : 310 €, 6 ans : 360€
Volet Remboursement
Frais d’habillement
Dotation annuelle de 400 €, 550 € nouvelle recrue, comprenant la TVA et frais de transport. Commande faite par le marin auprès d’une société agréée www.marine-crew.com et remboursement sur note de frais. Voir procédure séparée.
Transport
Courte distance (200km ou moins) Véhicule personnel : Indemnités kilométriques selon le barème URSAFF en vigueur Longue distance (plus de 400km A/R ou 200km Allé simple) Véhicule personnel : base tarif SNCF 1ere classe Location de voiture, utilisation de taxi, véhicule personnel ou avion pour longue distance nécessite l’accord préalable de l’Armement. Taxi (visite siège / séminaires…) : frais réels remboursés sur justificatif uniquement et par note de frais. Repas sur justificatif plafonné au barème URSAFF en vigueur en France.
Siège « Plus »
SUR LES VOLS LONG-COURRIERS
50 € par siège et par vol si la durée de votre vol est inférieure ou égale à 9 h, 70 € par siège et par vol si la durée de votre vol est supérieure à 9 h. (150€ pour Les Commandants, Chefs Mec, sec. Capitaines et sec. Mécaniciens)
SUR LES VOLS MOYEN-COURRIERS
15 € par siège et par vol si la durée de votre vol est inférieure ou égale à 1 h 30, 20 € par siège et par vol si la durée de votre vol est supérieure à 1 h 30.
