dont le siège est sis 32 rue Edmond Rostand – 13006 MARSEILLE,
formant, aux termes de l’accord du 13 décembre 1999, une Unité Économique et Sociale
prises en la personne de XXXXXXPrésident du Directoire de VACANCES BLEUES HOLDING
Et d’autre part
Les organisations syndicales
C.F.D.T – Fédération des Services – Tour Essor – 14 rue Scandicci - 93 508 PANTIN Cedex représentée par XXXXXXXXXX, dûment mandatée
C.F.T.C – Fédération Commerces et Forces de vente – 197 boulevard du Faubourg Saint Martin – 75010 PARIS, représentée par XXXXXXXXXXX, dûment mandaté
Il a été convenu ce qui suit
PREAMBULE
Par accord d’entreprise du 18/01/2022 les signataires se sont accordés sur une grille des salaires applicable aux sociétés de l’U.E.S VACANCES BLEUES (salaires minima et salaires vb) au 01er Janvier 2022.
Dans le cadre de l'extension de l’accord du xxx sur les minimas conventionnels de la branche Hôtels,Café et Restaurants (HCR), par le présent avenant n° 1, les parties ont souhaité faire évoluer la grille des salaires (salaires minima et salaires vb) appliquée aux salariés de l’UES VACANCES BLEUES couverts par la convention collective HCR.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les dispositions du présent accord sont applicables aux salariés des sociétés appartenant à l’Unité Economique et Sociale Vacances Bleues (ci-après dénommée l’U.E.S) telle que définie par l’accord d’entreprise du 13 décembre 1999 et ses avenants et couverts par la convention collective des hôtels cafés et restaurants.
ARTICLE 2 : GRILLE DE SALAIRE HCR
Les signataires se sont accordés sur une grille des salaires applicable uniquement aux salariés des sociétés de l’U.E.S VACANCES BLEUES (salaires minima et salaires vb) couverts par la convention collective HCR. La nouvelle grille applicable au 01/04/2022 est annexée au présent accord.
ARTICLE 3 – ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent accord entrera en vigueur dès la fin du délai légal d’opposition
ARTICLE 5 : NOTIFICATION ET DÉPÔT
Le présent accord sera déposé par la Direction de VACANCES BLEUES auprès de la DEETS des Bouches du Rhône par l’intermédiaire de la plateforme « TéléAccords » ainsi qu’au secrétariat Greffe du conseil des Prud’hommes de Marseille selon les formalités applicables aux accords collectifs. Chaque organisation syndicale recevra un exemplaire du présent accord. Fait à Marseille, le 23/03/2022
